THE LABOUR CODE in French translation

• code du travail

Examples of using The labour code in English and their translations into French

The labour Code also stipulates that any form of intimidation, threats
Il est également interdit par le Code du travail à quiconque d'utiliser toute forme d'intimidation,

The Labour Code for the Private Sector contains provisions on domestic workers and two of the most important issues affecting their employment.
La loi sur l'emploi dans le secteur privé contient des dispositions concernant les employés domestiques.

paragraph 2 of the Labour Code, employment of persons below 16 years of age is prohibited.
paragraphe 2, du Code du travail, le travail des personnes de moins de 16 ans est interdit.

as required by the Labour Code.
dans les conditions déterminées par le Code du travail, des assesseurs.

The provisions of article 32 of the Convention are fully developed in the Labour Code.
Les dispositions de l'article 32 de la Convention sont développées en détail dans le Code du travail.

They include a general federation of workers which was founded in Kuwait in 1986 in accordance with article 80 of the Labour Code.
La Fédération générale des syndicats koweïtiens a été créée en 1986, conformément à l'article 80 de la loi sur le travail.

They work the same number of hours, as stipulated in article 31 of the Labour Code, i.e. 48 hours, and receive overtime pay for additional work.
Il assure le même nombre d'heures de travail fixé à l'article 31 du Code travail, à savoir un maximum de 48 heures.

public servants continues to be regulated by the Public Service Act and, as a subsidiary, the Labour Code.
des fonctionnaires continue d'être réglementée par la loi sur le service public, et à titre subsidiaire, par le Code du travail.

He points out in this regard that he was removed from the bench more than four years before the Labour Code came into force.
L'auteur rappelle en effet qu'il a été relevé de ses fonctions de juge plus de quatre ans avant l'entrée en vigueur de ce Code du travail.

Employment conditions, labour relations, and requirements for work permits are governed by the Labour Code Ordinance, 1975.
Les conditions d'emploi, les relations salariales et les conditions de la délivrance de permis de travail sont régies par l'ordonnance sur le Code du travail de 1975.

Child labour is governed by Ordinance No. 96-039 of 29 June 1996 instituting the Labour Code of the Republic of Niger.
Le travail des enfants est réglementé par l'ordonnance n° 96039 du 29 juin 1996 portant institution du Code de travail de la République du Niger.

The exercise of freedom of association is protected by both the Constitution and the Labour Code.
L'exercice de la liberté syndicale est protégé aussi bien par le texte fondamental que par le Code de travail.

as required by the Labour Code;
dans les conditions déterminées par le Code du travail, des assesseurs;

including the Labour Code.
notamment dans le Code du travail.

pursuant to Act No. 20.348, the principle of equal pay for men and women was integrated into the Labour Code.
femmes a en outre été inscrite dans le Code du travail en 2009 par la loi no 20.348.

to stoppage are regulated by the Labour Code.
sont développés dans le Code du travail.

signed up must remain confidential, otherwise penalties are imposed under the labour Code.
les noms des personnes signataires doivent demeurer confidentiels sous peine d'amendes prévues par le Code du travail.

Under Article 220 of the Labour Code, elected representatives in trade union management structures benefit from legal protection against any act of interference with,
Selon l'article 220 du Code du travail, les représentants élus dans les structures de direction du syndicat bénéficient de la protection légale contre tout acte d'ingérence,

The French example Article L. 2325-5 of the Labour code, applicable to all employee reps including the EWCs members,
L'exemple français L'article L.2325-5 du Code du travail, applicable à tous les représentants des travailleurs, y compris aux membres des CEE,

the Committee noted that section 248 of the Labour Code provides that any minor under 16 years of age wishing to carry out any kind of work must undergo a thorough medical examination.
la commission avait noté que l'article 248 du Code du travail dispose que toute personne mineure de moins de 16 ans, qui souhaite exécuter quelque travail que ce soit, doit se soumettre à un examen médical minutieux.