THE LICENSING PROCESS in French translation

• processus d'autorisation
• processus de délivrance de permis
• processus d'octroi de licences
• processus de délivrance de licences
• le processus d'octroi de permis
• le processus d'agrément

Examples of using The licensing process in English and their translations into French

Technical discussions concerning the licensing process for Flamanville 3
Les discussions techniques relatives au licensing de Flamanville 3

It is planned that the completed supporting material for the licensing process will continue to be integrated with corresponding processes in the third pillar of the HP, Compliance.
Il est prévu que les documents justificatifs élaborés pour le processus d'autorisation continueront d'être intégrés aux processus correspondants du troisième pilier du PH Conformité.

Public participation in the development of the regulatory framework and the licensing process help, to maintain this focus
La participation du public à l'élaboration du cadre de réglementation et au processus d'autorisation contribue à préserver cette orientation

The licensing process under the NZSGL has been spelt out in the answer to question 1.9 A.
Le processus d'octroi de licences conformément à la liste a été précisé dans la réponse à la question 1.9 A.

Protection to other radio services from interference is provided through evaluation during the licensing process.
La protection des autres services radio contre le brouillage est assurée par l'évaluation menée pendant le processus de délivrance des licences.

the Port Hope Project environmental assessment(EA) process has been completed, and the licensing process is well advanced.
du projet de Port Hope était achevée et le processus d'autorisation bien avancé.

could be integrated into the licensing process.
pourrait être intégrée au processus d'autorisation.

Protection to other radio services from harmful interference is provided through departmental evaluation during the licensing process.
La protection des autres services radio contre le brouillage préjudiciable est assurée par une évaluation du ministère menée durant le processus de délivrance des licences.

Power PDF simplifies the licensing process.
Power PF simplifie le processus d'octroi de licence.

a Steering Committee and other committees were developed to direct the licensing process.
d'autres comités ont été mis sur pied pour diriger le processus d'octroi des licences.

The Canadian nuclear industry uses this standard as a guide to facilitate the licensing process.
L'industrie nucléaire canadienne utilise cette norme comme guide pour faciliter le processus d'autorisation.

public intervention will significantly delay the licensing process.
l'intervention publique retardent sensiblement le processus de délivrance de licences.

As such, ISED will no longer regularly review on‑site compatibility evaluations during the licensing process.
Pour ces raisons, ISDE ne fera plus d'évaluation régulière de compatibilité sur un site durant le processus de délivrance de licence.

Radiation Devices Licences benefits all stakeholders in the licensing process.
appareils à rayonnement aidera toutes les parties intéressées dans le cadre du processus d'autorisation.

Applicants should ensure they have included sufficiently detailed information to allow the licensing process to proceed efficiently; early engagement with CNSC staff is encouraged.
Les demandeurs devraient s'assurer d'inclure des renseignements suffisamment détaillés afin de permettre le bon déroulement du processus d'autorisation.

accepted as part of the licensing process.
acceptés dans le cadre de la procédure d'autorisation.

Furthermore, CNSC is introducing PSRs into the licensing process see subsection 7.2(ii)d.
En outre, la CCSN intègre actuellement les BPS dans le processus de délivrance de permis voir l'alinpa 7.2(ii)d.

Guidelines on the Licensing Process and Spectrum Release Plan(2001 Edition) RP-20.
Lignes directrices sur le processus d'autorisation et plan de libération de fréquences(édition 2001) PR-20.

capable of being integrated into the licensing process.
ceci pourrait être intégré au processus d'autorisation.

However, CNSC staff note that the comment regarding facility performance will be addressed in the licensing process with respect to the project.
Cependant, le personnel de la CCSN note que le commentaire concernant le rendement de l'installation sera abordé dans le processus d'autorisation du projet.