LICENSING in French translation

the teacher from assessment leading to certification or licensing, potential conflicts of interest are avoided.

le professeur de l'évaluation menant à une certification ou un agrément, on évite d'éventuels conflits d'intérêts.

use of ideas through licensing or sale.

par le biais d'une autorisation ou d'une vente.

In addition, the government should endorse clear principles to identify when licensing is appropriate

En outre, le gouvernement devrait définir des principes clairs pour déterminer quand une autorisation est nécessaire

Duty-Free Shop- Licensing.

Boutiques hors taxes- Agrément.

staff from licensing division has the primary responsibility for assuring that all appropriate reviews are conducted.

le personnel de la Division des permis a la responsabilité principale de veiller à ce que tous les examens appropriés soient effectués.

Competing demand impacts It is rare for NRAs to alter their satellite licensing processes due to the presence of competing demand for orbital resources.

Impacts de la demande concurrentielle Il est rare que les ARN modifient leur processus de délivrance de licence de satellite en raison de la présence d'une demande concurrentielle pour des ressources orbitales.

The licensing of gun owners

L'octroi de permis aux propriétaires d'armes

A unified contract form is already in use, and the licensing of employment offices is now a reality.

Un contrat type est également utilisé, et l'homologation des bureaux de l'emploi est désormais une réalité.

refer to Client Procedures Circular CPC-2-1-13, Licensing Procedure for Spectrum Licences for Terrestrial Services,

donnés dans la CPC-2-1-23, intitulée Procédures de délivrance de licences de spectre pour les services de Terre,

In the United States, licensing of merchant mariners is the responsibility of the USCG.

Aux États-Unis, la délivrance de brevets de marins marchands est du ressort de l'USCG.

Since licensing these vaccines, hundreds of millions of doses have been administered worldwide.

Depuis l'homologation de ces vaccins, des centaines de millions de doses ont été administrées dans le monde.

Legal provisions are in place requiring the licensing of pension entities(and where relevant,

Des dispositions légales sont en place qui exigent l'agrément des organismes de retraite(et, le cas échéant,

In that connection, it was emphasized that issues arising with respect to patent licensing were different from those arising with respect to copyright licensing.

À cet égard, il a été souligné que les questions relatives à l'octroi de licences de brevets différaient de celles concernant l'octroi de licences de droit d'auteur.

Check out some of our other licensing resources or contact the Compliance Lab at licensing@fsf. org.

Consultez nos autres ressources sur les licences ou contactez le Compliance Lab à licensing@fsf. org.

Some countries impose licensing procedures for pharmacies and healthcare providers that make it impossible or overly complicated for them to procure

Certains pays imposent des procédures pour obtenir une licence aux pharmacies et aux fournisseurs de soins de santé qui leur rendent impossible

Perpetual Licensing has been created to help SMBs get started with an affordable price

La licence perpétuelle a été créée pour aider les PME à démarrer avec un prix abordable

Present circumstances differ substantially from those surrounding the licensing of PCS in 1995,

Les circonstances actuelles diffèrent grandement des circonstances entourant la délivrance des licences de SCP en 1995:

The policy assigned the licensing of recruitment agencies to POEA

Cette politique confie l'homologation des organismes de recrutement à la POEA

Licensing and regulatory regimes for all financial activity that creates conditions for fair competition between the Overseas Territories;

Octroi de licences et mise en place de réglementations concernant toutes les activités financières qui favorisent la concurrence loyale entre les territoires d'outre-mer;

For example, the Director of Licensing suggested that auditors interview the Manager,

Par exemple, le directeur de la Délivrance des permis a suggéré aux vérificateurs d'interroger le gestionnaire,