LICENSING PROCESS in French translation

['laisnsiŋ 'prəʊses]
['laisnsiŋ 'prəʊses]
processus d'octroi de licences
processus d'octroi de permis
processus d' autorisation
processus de délivrance de licence
licensing process
processus d'octroi de licence

Examples of using Licensing process in English and their translations into French

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A winning bidder that forfeits on a licence will not be eligible to bid on any subsequent licensing process for the related band.
Un soumissionnaire retenu qui perd une licence ne sera pas admissible à soumissionner dans le cadre d'un processus de délivrance de licence subséquent se rapportant à la même bande.
Power PDF simplifies the licensing process.
Power PF simplifie le processus d'octroi de licence.
a third one is under a licensing process.
une troisième fait l'objet d'un processus d'octroi de licence.
As part of documenting the licensing process, the CNSC will document a sub-process for the review of all license amendments including temporary amendments.
Dans le cadre de la documentation du processus d'autorisation, la CCSN étayera un sous processus d'examen pour toutes les modifications aux permis, y compris les modifications temporaires.
It is a concern regarding the licensing process going through two bodies:
Il s'agit d'une préoccupation au sujet du processus de délivrance de licences qui passe par deux organismes,
The CNSC licensing process is one of the core processes in the CNSC Management System, which is described in subsection 8.1d.
Le processus de délivrance de permis de la CCSN constitue un des processus de base du système de gestion de la CCSN décrit à l'alinéa 8.1d.
The CNSC licensing process for the long-term waste management facility would follow.
Le processus de délivrance de permis de la CCSN pour l'installation de gestion des déchets à long terme devrait suivre.
Other details related to the rules and licensing process for the 2500 MHz band will be the subject of an upcoming consultation.
D'autres éléments liés aux règles et au processus de délivrance de licences pour la bande de 2 500 MHz seront examinés au cours d'une consultation à venir.
The Department would most likely initiate a competitive licensing process for the exclusive spectrum in urban areas
Le Ministère lancerait fort probablement un processus de délivrance de licences concurrentiel pour le spectre exclusif dans les régions urbaines
In addition, Health Canada separates NHPs from food and uses a rigorous licensing process similar to that used to approve pharmaceutical products for sale.
De plus, Santé Canada sépare les PSN des aliments et utilise un processus d'homologation rigoureux semblable à celui des produits pharmaceutiques destinés à la vente.
In a subsequent licensing process after the close of the initial auction,
Lors d'un processus de délivrance de licences subséquent après la clôture des enchères initiales,
The individual licensing process, as it was conducted in the three CFO offices visited, presented some weaknesses.
Le processus de délivrance de permis à un particulier, tel qu'il était suivi dans les trois bureaux de CAF visités, présentait toutefois des lacunes.
Further, some NRAs use a different licensing process for satellites with the same orbital characteristics that are intended for different types of use.
De plus, certaines ARN utilisent un processus de délivrance de licences différent pour les satellites ayant les mêmes caractéristiques orbitales mais prévus pour différents types d'utilisation.
Potential for abuse A satellite licensing process can be subject to abuse in two ways.
Potentiel d'abus Le processus de délivrance de licences de satellite peut faire l'objet de deux types d'abus.
During the licensing process, the two parties- ILR
Pendant le déroulement du processus de délivrance de licence, les deux parties- ILR
An auction was therefore selected as the most appropriate licensing process for these two bands.
Le Ministère a donc décidé que le processus d'autorisation qui convenait le mieux à ces deux bandes était la tenue d'enchères.
Bidders should note that a subsequent licensing process will not take place for at least a year.
Les soumissionnaires doivent noter qu'un processus de délivrance de licences subséquent ne se tiendra pas au moins avant un an.
In a subsequent licensing process following the cessation of bidding,
Lors d'un processus de délivrance de licences suivant la fin des activités d'enchères,
Regarding the regulations and licensing process in Canada, it is the CNSC's view that.
En ce qui concerne la réglementation et le processus d'autorisation au Canada, la CCSN estime que.
In particular, it involves the simplification of the exploration licensing process, rational management of mining resources
Il prévoit notamment la simplification du processus de délivrance des permis de recherche, la gestion rationnelle des ressources minières
Results: 407, Time: 0.068

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