LICENSING SYSTEM in French translation

• système d'octroi de licences
• système de licences
• régime de licences
• système de permis
• système d'autorisation
• système d'agrément
• régime d'autorisation
• système de licence
• systèmes d'octroi de licences
• système d'octroi de licence
• régime de licence

Examples of using Licensing system in English and their translations into French

XIII if it intended to maintain its licensing system.
elle avait l'intention de maintenir son régime de licences.

plan of action for establishment and operation of licensing system.
plans d'action pour la mise en place et le fonctionnement de systèmes d'octroi de licences.

An arms brokering licensing system is therefore not required to prevent such activity.
Un système d'octroi de licence pour les courtiers en armes n'est pas indispensable pour empêcher de tels agissements.

control of CFC and establishment of import/export licensing system.
mise en place d'un système d'autorisation des importations et des exportations.

and changed the licensing system into a registration system..
de manière à remplacer le système de permis par un système d'enregistrement.

China therefore resumed the application of the import and export licensing system in August 1980.m MOFERT is the department exclusively responsible for administering the licensing system.
La Chine a recommencé à appliquer le régime de licences d'importation et d'exportation en août 1980.272 Le MOFERT est seul compétent pour administrer le régime de licences.

introducing a licensing system for nuclear materials.
en introduisant un système de licence pour les matières nucléaires.

plan of action for establishment and operation of licensing system.
mise en place et la mise en service de systèmes d'octroi de licences.

China implements a licensing system for arms export
La Chine applique un régime de licence pour les exportations d'armes

The Party also anticipated that the legislation required to establish an import licensing system would enter into force by the end of 2006.
Elle prévoyait de faire entrer en vigueur la législation nécessaire pour la mise en place d'un système d'autorisation des importations au plus tard à la fin de l'année 2006.

is almost impossible without an import licensing system.
est presque impossible sans un système de permis d'importation.

it is essential to establish a domestic licensing system in each Member State.
chaque État Membre doit se doter d'un système de licence national.

alternative technologies as well as the licensing system.
les technologies de remplacement, de même que le système de permis.

The expansion into Austria signalled at the end of 2007 is key to the Mobility Cooperative's effort to internationalise its CarSharing activities and licensing system.
Avec l'expansion vers l'Autriche, débutée fin 2007, Mobility Société Coopérative vise à internationaliser le CarSharing et son système de licence.

subsequently shared the work that it had done to establish a licensing system with the other cities Giggey, 2012.
puis a partagé ses travaux pour mettre sur pied un système de licence avec les autres villes Giggey, 2012.

The Libyan Arab Jamahiriya had also responded to recommendation 33/4(b), advising that a draft regulation on a licensing system had been prepared.
La Jamahiriya arabe libyenne avait également donné suite à la recommandation 33/4 b en indiquant qu'un projet de règlement relatif à un système d'autorisations avait été établi.

Xii Licensing system should cover all ODS in all Parties.
Xii Les systèmes d'autorisation devraient viser toutes les substances qui appauvrissent la couche d'ozone sur le territoire de toutes les Parties.

In addition, a number of Parties had provided updated information on licensing system focal points, which had been posted on the Secretariat website.
En outre, un certain nombre de Parties avaient fourni des informations actualisées sur les points focaux des systèmes d'autorisation, qui avaient été affichées sur le site Internet du secrétariat.

The radio and television licensing system should be improved still further by a new act,
Le système de licences en matière de radio et télédiffusion devrait être encore amélioré par la nouvelle

Before the licensing system had been introduced, any organization wishing to import methyl bromide had to apply to the ministry of environment.
Avant la mise en place du système d'octroi de licences, toute organisation souhaitant importer du bromure de méthyle devait en faire la demande auprès du Ministère de l'environnement.