Examples of using Patentes in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
Le titulaire du présent livret de service est qualifié sur la base du certificat médical visé à l'annexe B2 du Règlement des patentes du Rhin.
The holder of this Service Record qualifies on the basis of the medical certificate referred to in Annex B. 2 of the Rhine Regulations on Licences.Le Gouvernement a facilité l'acquisition des patentes par les personnes handicapées intéressées par le petit commerce;
Pour la collaboration avec l'industrie, réunir patentes et projets serait une possibilité.
Élaboration d'une procédure harmonisée d'examen des demandes de reconnaissance des certificats de bateau et des patentes de batelier(Point 5 a) de l'ordre du jour.
Elaboration of harmonized procedure for consideration of applications for recognition of ship's certificates and boatmasters' licenses Agenda item 5a.Par exemple, par résolution 2002-I-36, la Commission Centrale a institué un mécanisme de reconnaissance des patentes radar émanant d'Etats tiers.
For example, the Central Commission has introduced a mechanism in resolution 2002-I-36 for the recognition of radar patents issued by third States.
En 1913, le Suprême Conseil de Belgique délivre les patentes de constitutions du Suprême Conseil des Pays-Bas.
In 1913, the Supreme Council of Belgium delivered the patents of constitutions from the Supreme Council of the Netherlands.R: une personne titulaire de la patente du Rhin ou d'un autre certificat d'aptitude accepté en vertu du Règlement des patentes du Rhin.
R: person holding a Rhine patent or any other document in conformity with the Rhine License regulation.Je tiens également à dire que cette opération est un exemple des contradictions patentes de la politique suivie par les États-Unis d'Amérique dans le domaine du désarmement.
I wish also to state that this operation is an example of manifest contradictions in the policy pursued by the United States of America in the sphere of disarmament.Durant cette période, le gouvernement a également émis 59 lettres patentes supplémentaires qui sont des amendements aux lettres patentes existantes des APC.
During that period, the government also issued 59 Supplementary Letters Patent-amendments to existing CPA Letters Patent.L'Iran condamne la poursuite des violations patentes et systématiques des règles internationales établies concernant la prévention des violations graves des droits de l'homme.
Iran condemns the continued egregious and systematic violation of the accepted international regulations on preventing the gross violation of human rights.Henri IV l'avait déjà nommé Gentilhomme de sa Chambre par lettres patentes en 1577.
Henry IV had already named him gentleman of the chamber(French: gentilhomme de sa chambre) by a patent letter of 1577.mené les négociations auprès de la structure politique de l'Eglise en France pour obtenir les Lettres Patentes pour les Sœurs.
negotiated the po- litical structure à partir de 1480, en vertu de lettres patentes de Louis XI de septembre 1475.
supported by royal decree("Lettres patentes") from Louis 11th dated September 1475.
les gouvernements des États continuent de s'opposer aux tentatives effectives et patentes d'influencer les fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions officielles.
state governments continue to address actual and apparent attempts to influence government officials in official matters.la perte de capital naturel sont patentes.
loss of natural capital are apparent.Aujourd'hui, la diffamation de l'islam constitue une des manifestations les plus patentes du racisme contemporain
à d'autres méthodes qui sont des violations patentes des droits de l'homme.
Il est rappelé que le règlement des patentes a été mis à jour récemment sur ce point,
Règlement des patentes pour la navigation sur le Rhin de la Commission centrale pour la navigation du Rhin(2009);
The Rhine Patent Regulation of the Central Commission for the navigation on the Rhine(2009);Ainsi qu'il est indiqué cidessus, les patentes ont été transmises pour vérification au Ministère koweïtien du commerce et de l'industrie.
As described above, the business licences were forwarded to the Kuwait Ministry of Commerce and Industry for verification.
