THIS LIABILITY in French translation

• ce passif
• cette responsabilité
• cette obligation
• cette dette
• ces charges
• cet engagement
• ces obligations

Examples of using This liability in English and their translations into French

A recommendation will be made to the UNU Council in November 2013 to finance this liability through a charge on salary costs,
Une recommandation sera faite au Conseil de l'Université en novembre 2013 en vue de financer ces prestations par prélèvement sur le montant des traitements,

The funding implications of this liability would also need to be considered by UNDP when raising this liability in the financial statements.
Lorsqu'il l'inscrirait dans les états financiers, le PNUD devrait également prévoir les incidences financières afférentes à cette provision.

the payment of invoices by the purchaser do not alter this liability.
le paiement des factures par l'acheteur ne modifient en rien cette responsabilité.

The courts of the United States are given the exclusive jurisdiction to issue legal judgements affixing this liability.
Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux des États-Unis pour statuer par jugement sur cette responsabilité.

However, not every building partner used to take out insurance against this liability.
Toutefois, tous les partenaires de la construction ne se sont pas assurés contre les conséquences de cette responsabilité.

Member States may provide that this liability be limited to the share of net assets transferred to the recipient company on whose account such obligations arose.
les États membres peuvent prévoir que cette responsabilité est limitée à l'actif net attribué à la société bénéficiaire à la charge de laquelle ces obligations sont nées.

This liability for defects requires that we are notified in writing in all cases in which there is no imminent danger,
Cette responsabilité des défauts présuppose que, dans tous les cas où il n'y a pas péril en la demeure, nous soyons informés à temps par écrit,

This liability included within Level 3 of the fair value hierarchy relates to the liability component of the Class“A”,“B”,“C” and“E” common shares issued by the Company's subsidiary CTL.
Ce passif inclus dans le niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur est associé à la composante de passif des actions ordinaires de catégorie A, B, C et E émises par la filiale CTL de la Société.

This liability, which is not included in calculations of the Group's net financial position,
Cette dette, qui est exclue du calcul de la position financière nette du Groupe,

Please note that ROYER will cover this liability only if the unauthorized use of your credit card resulted through no fault of your own from purchases made at ROYER online shopping while using our secure server.
Veuillez remarquer que ROYER assumera cette responsabilité seulement si vous n'êtes pas responsable de l'utilisation non autorisée de votre carte bancaire pour des achats effectués en ligne auprès de ROYER pendant l'utilisation de notre serveur sécurisé.

As a result, the counterpart of this liability is a write-down in value of Non-controlling interests underlying the options, with any balance deducted from the Group's Consolidated reserves;
En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des Participations ne donnant pas le contrôle sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des Réserves consolidées, part du Groupe;

UNFPA values this liability through the actual computation of accumulated days of annual leave unused as at the reporting date based on the salary scale as at that date, without discounting.
Le FNUAP comptabilise ce passif en calculant, d'après le barème des traitements en vigueur, la valeur effective à la date de clôture des comptes du nombre de jours de congé accumulés par les fonctionnaires, sans effectuer d'actualisation.

This liability represents the accumulated amount of the anticipated travel costs for eligible staff and their dependants for their next home leave as at the reporting date.
Cet engagement représente le montant cumulé à la date de clôture des frais de voyage prévus à l'occasion du congé suivant dans les foyers pour les fonctionnaires et les personnes à leur charge remplissant les conditions requises.

This liability extends to costs incurred by a claimant in performing the contract prior to its interruption,
Cette responsabilité s'étend aux dépenses engagées par le requérant pour exécuter le contrat avant son interruption,

Generally speaking, this liability is manifested through payment of compensation to victims,
En règle générale, cette responsabilité se manifeste par des indemnités aux victimes, et elle peut également entraîner,

In subsequent years, this liability is adjusted for changes resulting from the passage of time
Au cours des exercices suivants, ce passif est ajusté en fonction des modifications découlant du passage du temps

review its funding of this liability at the end of 2012;
examinera son financement de cet engagement à la fin de 2012;

UNIDO should consider using the financial windows of opportunity to commence funding this liability by applying the principles developed in private sector accounting.
L'ONUDI devrait envisager d'utiliser toute occasion financière propice pour commencer à financer ces obligations en appliquant les principes comptables en usage dans le secteur privé.

To calculate this liability, the Commission uses a rate of compensation increase of 2.00%
Pour calculer ce passif, la Commission utilise un taux de croissance de la rémunération de 2,00%

This liability extends to costs incurred by a claimant in performing the contract prior to its interruption,
Cette responsabilité s'étend aux coûts supportés par un requérant dans l'exécution du contrat avant son interruption,