TO ANOTHER ENTITY in French translation

• à une autre entité
• d'un autre organisme

Examples of using To another entity in English and their translations into French

a trademark registration gets cancelled or is transferred to another entity, or in the case of a common law trademark the holder abandons use of the trademark,
un enregistrement est annulé ou transféré à une autre entité ou, dans le cas d'une marque de commerce common law, le détenteur abandonne l'usage

business is sold or transferred to another entity, your personal information may be transferred to such entity as part of the transaction,
notre entreprise sont vendus ou transférés à une autre entité, vos renseignements personnels peuvent être transférés à cette entité dans le cadre de la transaction,

Please note that if DHP sells assets to another entity, or DHP(or a division
Veuillez noter que si DHP vend des actifs à une autre entité, ou si DHP(ou une division

the disclosure of such data to another entity for purposes of delivering interest-based ads in an application; and(d)
quant à la divulgation de telles données à une autre entité à des fins de diffusion de publicités ciblées par centres d'intérêt dans une application,

including whether it will be disclosed to another entity, and an easy-to-use choice mechanism such as the DAAC's mobile web choice tool.
y compris si elles seront communiquées à une autre entité, et un mécanisme de préférences facile à utiliser tel que l'outil de retrait mobile de la DAAC.

including whether it will be disclosed to another entity, and an easy-to-use choice mechanism such as the AppChoices app.
y compris si elles seront communiquées à une autre entité, et un mécanisme de préférences facile à utiliser tel que l'application AppChoices.

is any indebtedness of any of such persons to another entity the subject of a guarantee, support agreement, letter of credit
aucune dette d'une telle personne envers une autre entité ne fait l'objet d'une garantie donnée,

another financial asset to another entity, or to exchange financial assets
un autre actif financier à une autre entité, ni d'échanger des actifs financiers

confidentiality obligations being imposed to any employee of CDCC moving to another entity in the TMX group of companies,
à imposer une obligation de confidentialité à tout employé de la CDCC qui est muté à une autre entité du groupe de sociétés TMX,

the Board may award membership status to another entity which will then be authorized by the Board to manage amateur hockey within the geographic region formerly under the control of the resigning
le conseil d'administration peut accorder le statut de membre à une autre personne morale qui sera alors autorisée par le conseil à gérer le hockey amateur au sein de la région géographique qui relevait auparavant du membre démissionnaire

Yeomans, went to another entity, called Rangers.
Yeomans, sont passés à une autre entité, appelée Rangers.

including whether it will be disclosed to another entity;
elles seront divulguées ou non à une autre entité;

This does not affect situations when the acquired material benefit is subject to return to another entity.
Cela ne préjuge en rien des cas où l'avantage matériel acquis est restituable à une autre entité.

Under this condition, the retail purchaser may resell the electricity to another entity under a new PPA.
Sous cette condition, l'acheteur au détail peut revendre l'électricité à une autre entité en vertu d'un nouveau PPA.

Records must be transferred to the administrator or to another entity as specified in the agreement or contract.
Ces dossiers doivent être transférés à l'administrateur ou à une autre entité tel que cela est prévu dans le contrat ou l'entente.

may not be transferred to another entity.
ne peuvent être cédées à une autre entité.

the transfer of information to another entity and its registration elsewhere.
à savoir le transfert à une autre entité des informations et leur enregistrement ailleurs.

This entails a transfer to another entity outside the profession, on terms,
Cela implique un transfert à une autre entité extérieure à la profession,

Furthermore, it cannot be forwarded by the recipient to another entity without the permission of the department that provided the disclosure.
En outre, ces données ne peuvent pas être transmises par le destinataire à une autre entité sans l'autorisation du ministère ayant divulgué les données.

Lower rates are also applied to“pass through” funds where IOM's involvement is limited to merely transferring funds to another entity.
Des taux moins élevés sont également appliqués lorsque l'intervention de l'OIM consiste simplement à transférer des fonds à une autre entité.