TO COMMIT GENOCIDE in French translation

• à commettre le génocide
• pour perpétrer un génocide

Examples of using To commit genocide in English and their translations into French

to serve in armed forces which are being used to commit genocide, war crimes
au niveau international ou de servir dans des forces armées utilisées pour perpétrer un génocide, des crimes de guerre

international commercial aircraft or conspire to exterminate some ethnic group(i.e. to commit genocide) are international criminals even if they are unconnected with any Government.
complotent pour exterminer quelque groupe ethnique(c'est-à-dire pour perpétrer un génocide) sont des auteurs de crimes internationaux même s'ils ne sont liés à aucun gouvernement.

1948 goes further and in Article 3(c) explicitly includes"public incitement to commit genocide" among punishable acts.
inclut expressément dans son article III c <<l'incitation directe et publique à commettre le génocide>>; dans la liste des actes punissables.

public incitement to commit genocide" among punishable acts.
<<l'incitation directe et publique à commettre le génocide>>; figure parmi les actes punissables.

The Commission of Experts considers it valuable here to ponder a number of issues concerning the criminal intent to commit genocide as defined in article II that will likely arise in trials of individuals for acts of genocide..
La Commission d'experts juge ici utile de réfléchir à un certain nombre de questions se rapportant à l'intention délictueuse de commettre le crime de génocide, tel qu'il est défini à l'article II de la Convention sur le génocide, et qui se poseront très probablement.

conspiracy to commit genocide, crimes against humanity
d'entente en vue de commettre le génocide, de crimes contre l'humanité

conspiracy to commit genocide, direct or public incitement to commit genocide,
génocide,"> l'entente en vue de commettre le génocide, l'incitation directe et publique à commettre le génocide,

The“direct and public incitement to commit genocide” is punishable pursuant to Article III(c)
L'« incitation directe et publique à commettre un génocide» est punissable en vertu de l'Article III(c)

Milorad Trbić is charged with genocide and conspiracy to commit genocide, as well as five counts of crimes against humanity
Milorad Trbić est accusé de génocide et d'entente pour commettre le génocide et doit répondre de cinq chefs de crimes contre l'humanité

conspiracy to commit genocide, crimes against humanity
d'entente en vue de commettre un génocide, de crimes contre l'humanité

is now being used to commit genocide as defined by General Assembly resolution 96(I) of 1946.
est désormais utilisé pour commettre un génocide au sens de la résolution 96(I) de l'Assemblée générale, en date de 1946.

the example was given of a State which in selling arms to another State discovered that the purchasing State intended to use those arms to commit genocide.
citant l'exemple d'un État qui, vendant des armes à un autre État, découvrirait que l'État acquéreur entend se servir de ces armes pour commettre un génocide.

the obligation of prevention did not have the same status as the obligation not to commit genocide.
devrait pas être mise sur le même pied que l'obligation de ne pas commettre un génocide.

conspiracy to commit genocide, crimes against humanity
d'entente en vue de commettre le génocide, de crimes contre l'humanité

which will likely prove to be of significant probative value to establish the presence of criminal intent to commit genocide when the perpetrators are brought to justice.
qui sera sans doute extrêmement utile, lorsque les auteurs des massacres seront traduits en justice, pour prouver qu'il y a eu intention criminelle de commettre un génocide.

The international community must not allow the principle of State sovereignty to serve as a licence to commit genocide and associated crimes against humanity, such as slavery.
La communauté internationale ne saurait admettre que le principe de la souveraineté des États serve de caution pour commettre des génocides et des crimes assimilables aux crimes contre l'humanité comme l'esclavage.

public incitement to commit genocide is to be punishable as a criminal offence.
l'incitation directe et publique à commettre un génocide >> doit être punie.

An example of such support is the Kravica case against 11 people accused of associating to commit genocide in Bratunac and Srebrenica during July 1995.
C'est ainsi qu'il a apporté son concours dans l'affaire Kravica engagée contre 11 personnes accusées de s'être associées pour commettre un crime de génocide à Bratunac et à Srebrenica en juillet 1995.

complicity and conspiracy to commit genocide.
une entente en vue de commettre un génocide.

amount to a crime against peace and a conspiracy to commit genocide.
contre la paix et à une conspiration en vue de commettre un génocide.