TO CONSIDER AND ADOPT THE DRAFT in French translation

• à examiner et adopter le projet
• examiner et approuver le projet

Examples of using To consider and adopt the draft in English and their translations into French

11 April 2014 to consider and adopt the draft judgment.
11 avril 2014 pour examiner et adopter le projet d'arrêt.

The PRESIDENT invited the Conference to consider and adopt the draft appeal launched by the States parties on the occasion of their Third Annual Conference,
Le PRÉSIDENT invite la Conférence à examiner et adopter le projet d'appel lancé par les États parties à l'occasion de la troisième Conférence annuelle,

The PRESIDENT invited the Conference to consider and adopt the draft appeal by the States parties on the occasion of their Fourth Annual Conference,
Le PRÉSIDENT invite la Conférence à examiner et adopter le projet d'appel lancé par les États parties à l'occasion de leur quatrième Conférence annuelle,

The Meeting will be invited to consider and adopt the draft guidelines on access to information, public participation
La Réunion sera invitée à examiner et adopter le projet de principes directeurs relatifs à l'accès à l'information,

The Working Party on Inland Water Transport is invited to consider and adopt the draft Resolution No. 79,"International standards for Electronic Ship Reporting in Inland Navigation",(part II of this document)
Le Groupe de travail des transports par voie navigable est invité à examiner et à approuver le projet de Résolution n° 79, <<Norme internationale relative aux systèmes électroniques de notification en navigation intérieure>>,

The Working Party on Inland Water Transport is invited to consider and adopt the draft Resolution No. 80,"International Standards for Notices to Skippers in Inland Navigation",(part II of this document)
Le Groupe de travail des transports par voie navigable est invité à examiner et à approuver le projet de Résolution n° 80, <<Norme internationale relative aux avis à la batellerie en navigation intérieure>>,

The PRESIDENT invited the Conference, before proceeding to adopt the paragraph, to consider and adopt the draft appeal issued by the States parties on the occasion of their fifth annual conference,
Le PRÉSIDENT invite la Conférence à examiner et à adopter le projet d'appel lancé par les États parties à l'occasion de leur cinquième Conférence annuelle,

The Principal Working Party may wish to consider and adopt the draft resolution on amendment of CEVNI prepared by the secretariat at the request of the Working Party
Le Groupe de travail principal voudra peut-être examiner et adopter le projet de résolution sur un amendement au CEVNI, élaboré par le secrétariat à la demande du Groupe de travail

The Committee may wish to consider and adopt the draft resolution on the Promotion of Inland Water Transport agreed by the Working Party as a follow-up to the Pan-European Conference on Inland Water Transport(Rotterdam,
Le Comité souhaitera peutêtre examiner et adopter le projet de résolution sur la promotion du transport par voie navigable approuvé par le Groupe de travail suite à la Conférence paneuropéenne pour le transport par voie de navigation intérieure(Rotterdam,

The Working Party may wish to consider and adopt the draft resolution appearing in TRANS/SC.3/2004/5,
Le Groupe de travail souhaitera sans doute examiner et adopter le projet de résolution reproduit dans le document TRANS/SC.3/2004/5,

28 October 2010, at 10 a.m. in Conference Room 7(NLB), to consider and adopt the draft report of the Committee.
le jeudi 28 octobre 2010 à 10 heures dans la salle de conférence 7(NLB), afin d'examiner et d'adopter le projet de rapport du Comité.

he invited the Standing Committee to consider and adopt the draft report on its forty-ninth meeting,
le Comité permanent à examiner et à adopter le projet de rapport de sa quarante-neuvième réunion,

will be invited to consider and adopt the draft report of its meeting as prepared by the rapporteur of the respective Conferences of the Parties.
autres conférences des Parties, sera invitée à examiner et à adopter le projet de rapport de sa réunion, tel que préparé par son rapporteur.

will be invited to consider and adopt the draft report of its meeting as prepared by its respective rapporteur.
sera invitée à examiner et à adopter le projet de rapport de sa réunion, tel que préparé par son rapporteur.

the Conference will be invited to consider and adopt the draft report on its work as prepared by the Rapporteur.
la Conférence des Parties sera invitée à examiner et à adopter les décisions et le projet de rapport sur ses travaux, préparés par le Rapporteur.

A high level meeting of African Ministers responsible for livestock was convened in Nairobi in November 2014 to consider and adopt the draft strategy.
Une réunion de haut niveau des ministres africains responsables de l'élevage a été convoquée à Nairobi en novembre 2014 pour examiner, discuter et adopter le projet de stratégie.

To consider and adopt the draft modalities and procedures for JI contained in document FCCC/KP/CMP/2012/5
Examiner puis adopter les projets de modalités et de procédures pour l'application conjointe figurant dans le document FCCC/KP/CMP/2012/5

The Working Party on Inland water Transport is invited to consider and adopt the draft resolution on additions
Le Groupe de travail des transports par voie navigable est invité à examiner et adopter le projet de résolution sur les compléments

The Commission, at its first substantive session, is invited to consider and adopt the draft multi-year thematic programme of work presented in the annex to this document
La Commission est invitée à examiner et à adopter, à sa première session de fond, le projet de programme de travail thématique pluriannuel présenté en annexe au présent document

the Assembly will be in a position to consider and adopt the draft resolution, as submitted under agenda item 38.
l'Assemblée sera en mesure d'examiner et d'adopter le projet de résolution présenté au titre du point 38 de l'ordre du jour.