TO PREPARE DRAFT in French translation

• de préparer un projet
• d'élaborer un projet
• d'établir un projet
• d'établir un avant-projet
• de rédiger des projets
• l'élaboration du projet

Examples of using To prepare draft in English and their translations into French

membership of ad hoc Groups convened to prepare draft texts on specific topics.
la composition des groupes ad hoc qui sont convoqués pour préparer des projets de textes sur des thèmes précis.

did not decide to make a request to the Chairperson to prepare draft elements.
n'a pas décidé de demander au Président de préparer des projets d'éléments.

The meeting asked UNODC and ECE to prepare draft terms of reference for the task force.
Ils ont demandé à l'UNODC et à la CEE d'élaborer le projet de mandat de cette équipe spéciale.

In particular, the SC may need to meet after the CPM meeting in order to prepare draft standards for member consultation.
En particulier, le Comité des normes peut juger nécessaire de se réunir après la session de la CMP afin de préparer les projets de normes pour consultation par les membres.

Small ad hoc peer review teams of experts may be created to prepare draft reviews for consideration by the Task Force.
Il est possible de créer des petites équipes spéciales d'examen collégial composées d'experts et chargées d'établir des projets d'analyse qui seront étudiés par l'Équipe spéciale.

the AWG-KP agreed to establish four contact groups to prepare draft conclusions on agenda item 3.
il est convenu de constituer quatre groupes de contact pour établir un projet de conclusions sur le point 3.

At its 1st meeting, the AWG-KP agreed to establish two contact groups to prepare draft conclusions on item 3.
À sa 1re séance, le Groupe de travail spécial est convenu de constituer deux groupes de contact pour établir un projet de conclusions sur le point 3.

The Sub-Committee requested the drafting group to reconsider the matter in the light of the various comments made and to prepare draft proposals in writing.
Le Sous-Comité a prié le groupe de rédaction d'examiner à nouveau cette question à la lumière des diverses observations faites et de rédiger un projet de propositions.

the Chair requested the Secretariat to prepare draft decisions reflecting the Committee's agreement.
la Présidente a prié le Secrétariat d'élaborer des projets de décision reflétant l'arrangement convenu par le Comité.

The Commission on Sustainable Development established two ad hoc inter-sessional working groups to prepare draft decisions on the substantive themes of its ninth session.
La Commission du développement durable a créé pour sa part deux groupes de travail intersessions chargés de préparer les projets de décision concernant les thèmes de fond de sa neuvième session.

the Committee began to prepare draft findings in closed session.
le Comité a entrepris d'élaborer un projet de décisions en séance privée.

The Special Rapporteur was therefore right to conclude that it would not be advisable to prepare draft articles dealing specifically with the issues addressed in his fourth report.
Le Rapporteur spécial a donc raison de conclure qu'il n'est pas souhaitable d'élaborer des projets d'article portant directement sur les questions envisagées dans son quatrième rapport.

The contact group was also mandated to prepare draft decision text on the consultative process that would be included in the draft omnibus decision for possible adoption by the conferences of the parties at their second simultaneous extraordinary meetings.1.
Le groupe de contact a également été chargé d'élaborer un projet de texte de décision sur le processus consultatif qui figurerait dans le projet de décision globale pour adoption éventuelle par les conférences des Parties à leurs deuxièmes réunions extraordinaires simultanées.

the Intergovernmental Negotiating Committee had requested the Secretariat to prepare draft guidance on technical assistance for consideration and possible adoption by the Conference of the Parties at its first meeting.
le Comité de négociation intergouvernemental avait demandé au secrétariat d'élaborer un projet de directives sur l'assistance technique en vue de le soumettre à la Conférence des Parties à sa première réunion pour examen et adoption éventuelle.

The CMP further requested the secretariat to prepare draft modalities and procedures,
La CMP a en outre demandé au secrétariat d'établir un projet de modalités et de procédures,

The group was mandated by the Prime Minister to prepare draft amendments to the Special Surveillance Means Act in order to provide additional guarantees for the protection of the human rights and fundamental freedoms of persons under surveillance.
Il est chargé par le Premier Ministre d'élaborer un projet de modification à la loi relative aux moyens spéciaux de surveillance en vue d'ajouter des garanties supplémentaires pour la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales des personnes placées sous surveillance.

the committee requested the secretariat to prepare draft elements based on the parties' views but did not request
le Comité a demandé au secrétariat de préparer un projet d'éléments en tenant compte des vues exprimées par les Parties

Requested the secretariat to prepare draft modalities and procedures, based on the submissions
Demandé au secrétariat d'établir un projet de modalités et de procédures s'inspirant des observations reçues

The contact group preparing the draft text for an annex on activities was also requested to prepare draft text for an annex on pollutants, again based on
Le groupe de contact chargé d'élaborer le projet d'annexe relative aux activités a également été prié d'établir un projet d'annexe relative aux polluants,

The open-ended joint working group requested the secretariats to prepare draft decision text for its consideration based on the relevant section of the proposed draft omnibus decision.
Le groupe de travail conjoint à composition non limitée a demandé aux secrétariats de préparer un projet de décision reposant sur la section pertinente du projet de décision globale, pour qu'il puisse l'examiner.