TRANSACTIONS GUIDE in French translation

• guide sur les opérations

Examples of using Transactions guide in English and their translations into French

The Working Group noted that article 97 was based on recommendations 103-105 of the Secured Transactions Guide.
Le Groupe de travail a noté que l'article 97 s'inspirait des recommandations 103 à 105 du Guide sur les opérations garanties.

The Registry Guide is aimed at implementing the Secured Transactions Guide by addressing these issues in greater detail.
Le Guide sur le registre vise à appuyer la mise en œuvre du Guide sur les opérations garanties en traitant ces questions plus en détail.

the registration is not effective see Secured Transactions Guide, rec. 71.
l'inscription est sans effet voir Guide sur les opérations garanties, recommandation 71.

the Registry Guide should be read together with the Secured Transactions Guide.
on lira le Guide sur le registre en ayant à l'esprit le Guide sur les opérations garanties.

The Secured Transactions Guide does not, however, recommend that this additional information be used as search criteria.
Le Guide sur les opérations garanties ne recommande cependant pas d'utiliser ces informations complémentaires comme critère de recherche.

Enforcement The Working Group noted that article 98 was based on recommendations 173-175 of the Secured Transactions Guide.
Le Groupe de travail a noté que l'article 98 s'inspirait des recommandations 173 à 175 du Guide sur les opérations garanties.

the notice registration system recommended by the Secured Transactions Guide offers the following advantages.
le système d'inscription d'avis recommandé dans le Guide sur les opérations garanties présente les avantages suivants.

Where appropriate, the Registry Guide explains the policy rationale for a particular approach recommended in the Secured Transactions Guide.
Le cas échéant, le Guide sur le registre précise les raisons pour lesquelles une approche particulière recommandée dans le Guide sur les opérations garanties a été retenue.

However, it recognizes a number of qualifications to this general rule see Secured Transactions Guide, recs. 229-233.
Toutefois, il prévoit un certain nombre de réserves relatives à cette règle générale voir Guide sur les opérations garanties, recommandations 229 à 233.

The Registry Guide uses neutral generic legal terminology that is consistent with the terminology used in the Secured Transactions Guide.
Le Guide sur le registre emploie une terminologie générique neutre, conforme à celle du Guide sur les opérations garanties.

Chapter IV of the Secured Transactions Guide contains commentary
Le chapitre IV du Guide sur les opérations garanties contient un commentaire

126 of the Secured Transactions Guide.
125 et 126 du Guide sur les opérations garanties.

This approach is consistent with the normal expectations of the parties see Secured Transactions Guide, chap. II, paras. 72-81.
Cette approche est conforme aux attentes normales des parties voir Guide sur les opérations garanties, chap. II, par. 72 à 81.

Fifth, the Secured Transactions Guide adopts a similar approach to priority among competing security rights in attachments to immovable property.
Cinquièmement, le Guide sur les opérations garanties suit une approche similaire pour ce qui est de la priorité entre sûretés concurrentes sur des biens attachés à des immeubles.

The security rights registry envisaged by the Secured Transactions Guide and the Registry Guide is governed by the following overarching principles.
Le registre des sûretés prévu dans le Guide sur les opérations garanties et le Guide sur le registre est régi par les principes fondamentaux suivants.

It was stated that States that wanted to implement the non-unitary approach would find sufficient guidance in the Secured Transactions Guide.
Il a été dit que les États qui voulaient appliquer l'approche non unitaire pourraient trouver suffisamment d'indications dans le Guide sur les opérations garanties.

However, the Registry Guide modifies certain of the terms used in the Secured Transactions Guide and also introduces additional terms, as follows.
Toutefois, le Guide sur le registre modifie certains termes utilisés dans le Guide sur les opérations garanties et introduit également les termes supplémentaires suivants.

it should consider implementing instead recommendations 187-202 of the Secured Transactions Guide.
il devrait envisager d'incorporer de préférence les recommandations 187 à 202 du Guide sur les opérations garanties.

Creation The Working Group agreed that article 94 should be aligned more closely with recommendation 26 of the Secured Transactions Guide and retained.
Le Groupe de travail est convenu de conserver l'article 94, tout en l'alignant davantage sur la recommandation 26 du Guide sur les opérations garanties.

The Working Group agreed that article 90(which was based on rec. 217 of the Secured Transactions Guide) should be retained.
Le Groupe de travail est convenu de conserver l'article 90 inspiré de la recommandation 217 du Guide sur les opérations garanties.