UNIFORM FRAMEWORK in French translation

international human rights obligations, and provide a uniform framework within which each committee can work.

et d'offrir un cadre uniforme dans lequel chaque organe conventionnel pourra s'acquitter de sa tâche.

and provide a uniform framework within which each committee, in collaboration with the other treaty bodies, can work.

et offriront un cadre uniforme dans lequel chaque organe conventionnel pourra s'acquitter de sa tâche, en collaboration avec d'autres organes.

and provide a uniform framework within which each committee, in collaboration with the other treaty bodies, can work.

et offriront un cadre uniforme dans lequel chaque organe conventionnel pourra travailler en collaboration avec d'autres organes.

and provide a uniform framework within which each committee, in collaboration with the other treaty bodies, can work.

et de donner un cadre de travail uniforme au sein duquel chaque comité peut travailler, en collaboration avec les autres organes de traités.

No Uniform Legal Framework in Europe.

Aucun cadre juridique uniforme n'existe en Europe.

Specify a uniform reporting framework implicit in article 8.

Définir un cadre de présentation uniforme des rapports pouvoir implicitement conféré par l'article 8.

It aimed to provide a uniform legal framework of justice across the country.

Elle visait à fournir à la justice un cadre juridique uniforme dans l'ensemble du pays.

submitted in accordance with a uniform reporting framework." article 8.

conformément à un cadre de présentation uniforme des rapports.>> art. 8.

It also noted the absence of a uniform legal framework regulating itinerant trade at the local level.

Il prend note également de l'absence de cadre juridique uniforme réglementant le commerce itinérant au niveau local.

CMR was drafted to provide a uniform legal framework to the international carriage of goods by road.

La Convention CMR a été élaborée dans le but de servir de cadre juridique uniforme au transport international de marchandises par route.

In particular, experts highlighted the importance of a uniform international framework for the development of multimodal transport.

En particulier, les experts ont insisté sur l'importance d'un cadre international uniforme pour le développement du transport multimodal.

be submitted in accordance with a uniform reporting framework.

possible, conformément à un cadre de présentation uniforme des rapports.

It provides a uniform legal framework across all member states preventing disparities that can arise between national transposition laws.

En effet, le règlement offre un cadre légal uniforme dans tous les pays membres, ce qui évitera les disparités qui peuvent résulter des lois de transposition nationales.

This uniform legal framework focuses on the objectives,

Ce cadre juridique uniforme est axé sur les objectifs,

Set baseline guidelines, intervals and special resolution for EMEP reporting, and uniform reporting framework reserving Executive Body authority on revisions.

Fixant les directives de base, les intervalles et une résolution spatiale pour la communication d'informations au titre de l'EMEP, et un cadre de présentation uniforme des rapports sous réserve du pouvoir de l'Organe exécutif en matière de révisions.

cooperation with other international organizations involved in the preparation of a uniform legal framework.

à continuer de coopérer avec d'autres organisations internationales participant à l'élaboration d'un cadre juridique uniforme.

Provide a uniform international framework for Raptor Conservation

Fournir un cadre international homogène pour les stratégies de conservation

Please comment on reports according to which the State party's prison system is fragmented and lacks a uniform legislative framework for implementing criminal sanctions.

Commenter les informations indiquant que le système pénitentiaire de l'État partie est fragmenté et pâtit de l'absence de cadre législatif uniforme pour la mise en œuvre des sanctions pénales.

The lack of a widely acceptable uniform legal framework for multimodal transport had resulted in developing countries having to resort to regional,

Faute de cadre juridique uniforme largement accepté concernant le transport multimodal, les pays en développement avaient dû recourir à des solutions régionales,

In light of the above, the Commission may wish to discuss whether further work to establish a uniform legal framework for electronic transferable records should be undertaken.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission voudra peut-être voir si des travaux supplémentaires devraient être menés pour établir un cadre juridique uniforme pour les documents transférables électroniques.