USE OF THE VEHICLE in French translation

Before an incidence during the second year of use of the vehicle, the consumer will be the one who will have to prove that the possible lack of conformity existed when the vehicle was delivered.

Lors d'un incident pendant la deuxième année d'utilisation du véhicule, c'est le consommateur qui devra démontrer que le possible manque de conformité existait au moment de la livraison du véhicule..

The Contracting Parties may[provide for] give the competent authorities power to[be empowered to] prohibit the use of the vehicle when the breakdown or malfunctioning has not

Les Parties contractantes peuvent prévoir la faculté pour les autorités compétentes d'interdire l'usage du véhicule pour les cas où il n'est pas remédié à la panne

Date and time of first use of the vehicle i.e. first card insertion for this period of use of the vehicle, or 00h00 if the period of use is on-going at that time.

Date et heure de la première utilisation du véhicule c'est-à-dire de la première insertion de la carte pour cette période d'utilisation du véhicule, ou 00h00 si la période d'utilisation est en cours à cette heure-là.

The Contracting Parties may provide for the competent authorities to be empowered to prohibit the use of the vehicle when the breakdown or malfunctioning has not

Les Parties contractantes peuvent prévoir la faculté pour les autorités compétentes d'interdire l'usage du véhicule pour les cas où il n'est pas remédié à la panne

Date and time of last use of the vehicle, i.e. last card withdrawal for this period of use of the vehicle, or 23h59 if the period of use is on-going at that time.

Date et heure de la dernière utilisation du véhicule c'est-à-dire le dernier retrait de la carte pour cette période d'utilisation du véhicule, ou 23h59 si la période d'utilisation est en cours à cette heure-là.

Measures taken by the Contracting Parties may give the competent authorities power to prohibit the use of the vehicle in cases where breakdown

Les Parties contractantes peuvent prévoir la faculté pour les autorités compétentes d'interdire l'usage du véhicule dans les cas où il n'est pas remédié à la panne

other sanctions that may result from improper use of the vehicle and the failure to respect the highway code.

autres sanctions qui pourrait résulter d'une mauvaise utilisation du véhicule et du non-respect du code le route.

We closely evaluate the use of the vehicle, your organizational culture

Nous évaluons attentivement l'usage du véhicule, la culture et les objectifs de votre organisation

the high temperatures to which it is exposed having regard to the conditions of use of the vehicle.

aux températures élevées auxquels il est exposé étant donné les conditions d'utilisation du véhicule.

assembled as to be able to reasonably resist the corrosive phenomena to which it is exposed having regard to the conditions of use of the vehicle.

monté de telle façon qu'il puisse résister raisonnablement aux phénomènes de corrosion auxquels il est exposé étant donné les conditions d'utilisation du véhicule.

vibrations due to the use of the vehicle.

des vibrations dues à l'usage du véhicule.

assembled as to be able to reasonably resist the corrosive phenomena to which it is exposed having regard to the conditions of use of the vehicle, including regional climate differences.

monté de telle façon qu'il puisse résister raisonnablement aux phénomènes de corrosion auxquels il est exposé compte tenu des conditions d'utilisation du véhicule, notamment en fonction des différences climatiques régionales.

This warranty does not cover the inconvenience of not having use of the vehicle the due to the motorcycle not being available for use,

Cette garantie ne couvre pas le dérangement de ne pas avoir pu utiliser le véhicule puisque celui-ci n'était pas utilisable,

During the use of the vehicle, minor optical changes can occur on the leather parts of the covers e. g wrinkles or creases as a

Au fur et à mesure de l'utilisation du véhicule, certaines parties en cuir du revêtement peuvent présenter de légères modifications d'ordre esthétique par ex. des plis

Retention of Personal Data The personal data collected from the Client in relation to the use of the Vehicle will be retained for the entire duration of the contractual relationship, after which it will be destroyed

Durée de conservation des données à caractère personnel Les données à caractère personnel qui sont recueillies auprès du Client dans le cadre de l'utilisation du Véhicule seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle,

In addition, it is often the case that use of the vehicle for personal driving,

De plus, l'utilisation du véhicule pour la conduite à des fins personnelles,

This regulation permits a transit employee to deny the use of the vehicle to anyone who disobeys a posted sign

Ce règlement permet à un employé du réseau de transport de refuser l'utilisation du véhicule à toute personne qui désobéit à une affiche

During the use of the vehicle, minor optical changes can occur on the leather parts of the covers e. g wrinkles

Au cours de l'utilisation du véhicule, certaines parties en cuir du revêtement peuvent présenter des modifications légèrement visibles comme par ex. des plis

DPKO has informed OIOS that the Chief Military Observer has fully reimbursed the Organization for use of the vehicle.

le chef du Groupe d'observateurs militaires avait remboursé à l'Organisation l'intégralité des sommes dues au titre de l'utilisation du véhicule.

Paid transport of people is deemed to be the transport of people against payment well above the costs relating to the entry into service and use of the vehicle.

Est considéré comme transport rémunéré de personnes, le transport de personnes effectué contre une rémunération dépassant d'une façon appréciable les frais se rapportant à la mise en circulation et à l'utilisation du véhicule.