USEFUL MODEL in French translation

• modèle utile
• modèle d' utilité

Examples of using Useful model in English and their translations into French

the Ukrainian Patent Law grants a right of prior use to a person who used the technological(technical) solution identical to the declared invention(useful model) before the patent application was lodged.
la loi sur les brevets accorde un droit fondé sur une utilisation antérieure à une personne utilisant un procédé technique identique au procédé déclaré(modèle d'utilité) avant le dépôt de la demande de brevet.

of the Espoo Convention provided a useful model, with its reference to notifying other States no later than when informing the ratifying State's own public.
la notification aux autres États doit être faite par l'État intéressé au plus tard lorsqu'il informe sa propre population, constitue un modèle utile.

In 2015, the ECOSOC affirmed that the Joint Programme offers the United Nations System a useful model for the post-2015 era to enhance strategic coherence,
Dans sa résolution de 2015 sur l'ONUSIDA, le Conseil économique et social des Nations Unies(ECOSOC) a affirmé que le Programme commun offrait au Système des Nations Unies un modèle utile pour l'après 2015 pour améliorer la cohérence stratégique,

the paper also shows that the Mauritius Convention could provide a useful model.
l'article montre également que la Convention de Maurice pourrait être un modèle utile.

social justice employed by some grassroots women's organization in India could provide a useful model for a transnational feminist approach.
la justice sociale employé par une organisation de femmes de base en Inde pourrait fournir un modèle utile pour une approche féministe transnationale.

including the use of the Geneva Accord as a useful model upon which we can build.
y compris le recours à l'Accord de Genève en tant que modèle utile qui servirait de base.

three years from the date of patent's granting in case of a useful model.
pendant trois ans s'il s'agit d'un modèle utile.

to help share experiences in public-private partnerships that may be provide a useful model in going forward;
contribuer à l'échange d'expériences au sein des partenariats public-privé qui peuvent offrir un modèle utile pour aller de l'avant;

However, for this to serve as a useful model to other countries,
Toutefois, pour que cela serve de modèle utile à d'autres pays,

We believe that our experience in transitioning to a green economy will serve as a useful model for other small island developing States
Nous pensons que notre expérience de la transition vers une économie verte servira de modèle utile à d'autres petits États insulaires en développement

regional ownership of such strategies, a fresh initiative by a diverse group of developing countries could serve as a useful model.
une initiative novatrice émanant d'un groupe divers de pays en développement pourrait servir de modèle utile.

The representative of UNEP observed that the informal prior informed consent system set up under the Compliance Assistance Programme in the Asia-Pacific region could serve as useful model of method for tracking imports and exports.
Le représentant du PNUE a fait observer que la procédure informelle de consentement préalable en connaissance de cause mise en place dans le cadre du programme d'aide au respect dans la région Asie-Pacifique pouvait servir de modèle utile pour la mise en place d'un système d'identification des importations et des exportations.

which has provided the basis of a useful model.
qui ont constitué la base d'un modèle très utile.

A useful model for developing improved partnerships with non-governmental organizations is the PARinAC initiative of UNHCR,
L'initiative du HCR"Partenariat en action"(PARinAC) offre un modèle utile à l'amélioration des partenariats avec les organisations non gouvernementales en ce que l'accent y est mis sur la formulation de principes

Oceania Region was commended and seen as a useful model for other OIE Regions.
l'Extrême -Orient et l'Océanie, considérée comme un modèle utile pour d'autres régions de l'OIE.

Brazil participated actively in its negotiation and considers it a useful model to be followed in efforts to effectively ban other classes of weapons of mass destruction,
Le Brésil a participé activement à sa négociation et la considère comme un utile modèle à suivre dans les efforts déployés pour interdire efficacement d'autres catégories d'armes de destruction massive,

The Polish Government therefore strongly believes that the inclusion of this new item in the agenda of the fifty-first session of the General Assembly will be in accordance with current approaches to devising a useful model for cooperation among States Members of the United Nations,
Le Gouvernement polonais est donc fermement convaincu que l'inscription de cette question supplémentaire à l'ordre du jour de la cinquante et unième session de l'Assemblée générale répond au souci de mettre au point un utile modèle de coopération entre les États Membres, modèle qui pourrait

one suggested that the Stockholm Convention's global monitoring plan could serve as a useful model.
le plan mondial de surveillance de la Convention de Stockholm pourrait servir de modèle utile.

If the patent holder fails to prove that non-use of invention(useful model) is caused by valid reasons, the court decides on granting permission to interested party on the use of invention(useful model) under the conditions of a non-exclusive license determining the scope of its utilization, term of validity of the permission,
Si le titulaire du brevet ne parvient pas à prouver que le nonusage de l'invention(modèle d'utilité) est dû à des raisons valables, le tribunal peut décider d'accorder à la partie intéressée le droit d'utiliser l'invention(modèle d'utilité) dans le cadre d'une licence non exclusive en déterminant la limite de son utilisation,

it was one that promised to serve as a useful model to clarify some of the linkages between trade liberalization
l'enjeu promettait de servir de modèle utile pour élucider certains des liens entre la libéralisation des échanges