WAS IN EFFECT in French translation

• était en vigueur
• était en effet
• était effectif
• de fait est en
• est en vigueur
• étaient en vigueur
• est en effet

Examples of using Was in effect in English and their translations into French

Borghese's restoration was in effect a complete modernization:
La restauration Borghèse était en effet une modernisation complète:

It is then ascertained whether the claimant has produced sufficient evidence that the contract was in effect as of 2 August 1990
Le Comité vérifie ensuite si le requérant a communiqué des données suffisantes pour établir que le contrat était en vigueur au 2 août 1990

It is clear that the Nimrod Club was Seymour's idea and was in effect a more story-driven version of the highly popular Seymour's sketches,
Il est clair que le"Club de Nimrod" était l'idée de Seymour et était en effet une version de ses croquis mais ça ne concernait pas Les

CN's SPC 3200, which was in effect at the time the Hayange rail was installed,
La CMN 3200 du CN, qui était en vigueur lors de l'installation du rail Hayange,

treaty currently in effect and that was in effect on or before 26 June 2008, would include a copy of the relevant portion of the statute
un traité valide et qui était effectif au ou avant le 26 juin 2008 devront inclure une copie de la partie pertinante du statut

Because the Priory was an Augustinian foundation, with the canons therefore supplying priests to local churches rather than being enclosed monks, it was in effect the local church for the surrounding community.
Parce que le Prieuré était une fondation augustinienne, les canons fournissant donc des prêtres aux églises locales, et c'était en effet l'église locale pour la communauté environnante.

as this title was in effect on such date.
date à laquelle celle-ci était en vigueur.

the Union signed a first collective agreement on May 28, 2004, which was in effect from January 1, 2003 to June 30, 2005.
le Syndicat signent une première convention collective le 28 mai 2004, laquelle est en vigueur du 1er janvier 2003 au 30 juin 2005.

$9,000.00 to coverage granted during the time the policy was in effect.
versé au titre de la couverture pendant que les polices d'assurance vie étaient en vigueur.

He was in effect Henry's chief minister, from 1232 onwards for a short period,
Il est en effet le ministre principal d'Henri à partir de 1232 et pendant une courte période,

Molde was in effect the capital of Norway for a week after King Haakon,
Molde fut en effet la capitale de la Norvège pendant une semaine après l'arrivée dans la ville,

Having already passed the Senior Cambridge School Certificate Examination he was in effect two academic years ahead of his fellow juniors
Étant déjà titulaire de l'examen supérieur du Cambridge School Certificate, il était de fait en avance de deux années scolaires sur les autres Juvénistes

Since he ruled without interference from Kyoto and the area in itself was in effect a miniature shogunate,
Comme il gouverne sans ingérence de Kyoto et que la région elle-même est de fait un shogunat miniature,

The country was in effect before the urgent need to establish a national bank responsible for ensuring seamless monetary functions assigned to the common stock being liquidated.
Le pays se trouvait en effet devant la nécessité urgente de mettre sur pied une banque nationale chargée d'assurer sans discontinuité les fonctions monétaires dévolues à la banque commune en instance de liquidation.

The Employment of Minorities(Promotion) Act, which was in effect from 1998 to 2004,
La loi sur l'emploi des minorités(promotion), qui a été en vigueur de 1998 à 2004,

valued at $38 million, was in effect from 1987 to 1990.
évaluée à 38 millions de dollars, a été en vigueur de 1987 à 1990.

Although this Act is patterned on the Education Act that was in effect elsewhere in Quebec when it was passed in 1978,
Bien que cette loi fut calquée sur la Loi sur l'instruction publique qui était en vigueur dans le reste du Québec au moment de son adoption en 1978,

The"Monnet Plan"(1946-1950) was in effect the first five-year plan for modernization
Le« plan Monnet»(1946-1950) était en effet le premier plan quinquennal de modernisation

has shown that at the time when the state of emergency was in effect, including before the preparation of the present report,
notamment sous la Constitution soudanaise de 1998, que lorsque l'état d'urgence était en vigueur, y compris avant l'élaboration du présent rapport,

treaty currently in effect and that was in effect on or before 26 June 2008, wouldmust include a copy of the relevant portion of the statute or treaty
un contrat valide et qui était effectif au ou avant le 26 juin 2008 devront doivent inclure une copie de la partie pertinaente du statutde la loi