[wɒz ˌinkəm'pætəbl wið ðə 'ɒbdʒikt]
était incompatible avec l'objet
serait incompatible avec l'objet
However, the principle whereby a State could not be regarded as a party to a treaty if its reservation was incompatible with the object and purpose of that treaty posed practical difficulties;
Toutefois, le principe selon lequel un État ne peut être considéré comme partie à un traité si la réserve qu'il a faite est incompatible avec l'objet et le but de ce traité pose des difficultés pratiques;was not included among those that could be made in accordance with the provisions of the treaty or was incompatible with the object and purpose of the treaty.
traité dont il s'agit, si elle ne figure pas parmi celles qui sont autorisées par ce même traité ou si elle est incompatible avec l'objet et les buts de celui-ci.in particular the rule that a reservation was invalid if it was incompatible with the object and purpose of a treaty.
en particulier la règle selon laquelle une réserve est nulle si elle est incompatible avec l'objet et le but du traité, s'appliquent à des déclarations faites conformément au paragraphe 2 projet d'article 18.since a reservation that was incompatible with the object and purpose of the treaty was considered void
puisqu'une réserve incompatible avec l'objet et le but du traité est considérée comme nulleto ensure that no reservation was incompatible with the object of the relevant treaty
à veiller à ce qu'aucune d'entre elles ne soit incompatible avec l'objet de l'instrument viséon the procedure whereby the depositary reacted to a reservation that was incompatible with the object and purpose of the treaty
sur la procédures suivie par le dépositaire pour réagir à une réserve incompatible avec l'objet et le but du traitéto ensure that no reservation was incompatible with the object and purpose of the relevant treaty
à veiller à ce qu'aucune d'elles ne soit incompatible avec l'objet et le but de l'instrument viséorganization might also object to a reservation on the grounds that it was impermissible because it was prohibited by the treaty or was incompatible with the object and purpose thereof,
une objection à une réserve au motif qu'elle est inadmissible parce qu'elle est interdite par le traité ou est incompatible avec l'objet et le but de celui-ci,an objecting State declared that a reservation was incompatible with the object and purpose of the treaty,
un État objectant déclare qu'une réserve est incompatible avec l'objet et le but du traité,the question posed in paragraph 29 of the report was that there was often a need to retain a reserving State as a">party to a treaty, even if its reservation was incompatible with the object and purpose of that treaty.
bien même sa réserve serait incompatible avec l'objet et le but du traité considéré.the Commission had requested comments on the effect an objection to a reservation to a treaty would have if that objection was made on the grounds that the reservation was incompatible with the object and purpose of the treaty
la CDI a sollicité des observations sur l'effet qu'aurait une objection à une réserve à un traité si cette objection est formulée au motif que la réserve est incompatible avec l'objet et le but du traitéthe extent that, they are inconsistent with special treaty provisions" was considered unclear, particularly as to whether it required that the treaty specifically exclude resort to the exercise of diplomatic protection or">merely that such protection was incompatible with the object and purpose of the treaty.
s'il suffisait que la protection soit compatible avec l'objet et le but de la Convention.if the reservation was not one of the specified reservations allowed by the treaty or if the reservation was incompatible with the object and purpose of the treaty.
elle ne fait pas partie des réserves spécifiées autorisées par le traité ou si elle est incompatible avec l'objet et le but du traité.narrowly as possible, ensure that none was incompatible with the object and purpose of the relevant treaty
à veiller à ce qu'aucune ne soit incompatible avec l'objet et le but de l'instrument en causenot the reservation was incompatible with the object and purpose of the treaty.
la réserve soit ou non incompatible avec l'objet et le but du traité.CERD called for a legal memorandum, inter alia, on the question of the legal effect of a unanimous decision by the Committee that a reservation was incompatible with the object and purpose of the Convention,
entre autres, sur la question de savoir quel était l'effet juridique d'une décision unanime du Comité d'après laquelle une réserve était incompatible avec l'objet et le but de la Convention,the Commission did not consider it necessary to provide in guideline 3.5 for a situation when an interpretative declaration was incompatible with the object and purpose of the treaty:
la Commission n'a pas jugé nécessaire d'envisager, dans la directive 3.5, l'hypothèse dans laquelle une <<déclaration interprétative>> serait incompatible avec l'objet et le but du traité:as narrowly as possible while ensuring that no reservation was incompatible with the object and purpose of the Convention
restrictivement que possible, en veillant à ce qu'aucune d'elles ne soit incompatible avec l'objet et le but de la Conventionnarrowly as possible, to ensure that none was incompatible with the object and purpose of the relevant treaty
à veiller à ce qu'aucune ne soit incompatible avec l'objet et le but du traité en causeThe effect of a finding that a reservation is incompatible with the objects and purposes of a treaty.
L'effet d'une conclusion selon laquelle une réserve est incompatible avec l'objet et le but d'un traité.
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