WHEN THE DRAFT in French translation

• lorsque le projet

Examples of using When the draft in English and their translations into French

Consumers and food businesses will have an opportunity to provide feedback on the proposed regulatory approach when the draft Safe Food for Canadians Regulations are published in Canada Gazette, Part I.
Les consommateurs et les entreprises du secteur alimentaire auront la possibilité de formuler des commentaires sur l'approche réglementaire proposée lorsque l'ébauche du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada sera publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada.

She did not know when the draft Code of the Person
Mme Galega ignore quand le projet de code des personnes

the Committee on Conferences should play a more active role in preventing peaks when the draft calendar of conferences
le Comité des conférences devraient jouer un rôle plus actif afin de prévenir les pics de travail lors de l'élaboration du projet de calendrier des conférences

even at the present stage when the draft guidelines had already been adopted on first reading.
même au stade actuel, alors que le projet de directives a déjà été adopté en première lecture.

the executive is unable to predict when the draft act will be put on the parliamentary agenda.
le Gouvernement n'est pas en mesure de dire quand le projet de loi considéré sera inscrit à l'ordre du jour du Parlement.

obtained a mandate to issue a letter seeking matching contributions when the draft minutes were circulated.
obtenu le mandat d'émettre une lettre demandant des contributions équivalentes lorsque le projet de compte-rendu est distribué.

fall back procedures in the Protocol were not considered a necessity when the draft Protocol was prepared.
du système international eTIR, il n'a pas été jugé nécessaire, au moment de l'élaboration du projet de Protocole, d'évoquer les questions de sécurité et les procédures de secours.

The Committee must follow the rules, and her delegation was concerned by the waiving of rule 120 when the draft resolution on trade
La Commission doit suivre les règles, et la délégation cubaine est préoccupée par le fait qu'il a été dérogé à l'article 120 lorsque le projet de résolution sur le commerce

However, when the draft resolution was submitted last year,
Cependant, lorsque le projet de résolution a été présenté l'an dernier,

Ms. Foo(Singapore): When the draft resolution on the situation of human rights in the Islamic Republic of Iran was acted on in the Third Committee,
Mme Foo(Singapour)(interprétation de l'anglais): Lorsque le projet de résolution sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran a été présenté à la Troisième Commission,

at least when the draft is communicated to the parliament,
surtout lorsque le projet est adressé au Parlement,

EXAMPLE from RUSSIA In Russia, when the draft legislation affecting CSOs was released in late 2005, advocates became aware
L'EXEMPLE de la RUSSIE En Russie, lorsque le projet de loi régissant les Organisations de la Société Civile a été promulgué à la fin 2005,

we think should happen now- is that there was agreement when the draft resolution was adopted without a vote on establishing a Register of Conventional Arms but including weapons of mass destruction later.
c'est à quoi, à notre avis, nous devrions arriver maintenant- à un accord lorsque le projet de résolution a été adopté sans vote sur la création d'un registre des armes classiques mais devant comprendre, à une étape ultérieure, les armes de destruction massive.

It would therefore be presenting a proposal along those lines when the draft articles were being reviewed.
envisage de présenter une proposition allant dans ce sens lorsque le projet d'articles sera réexaminé.

with other delegations to resolve the financial questions surrounding this draft resolution in a manner that will permit the United States to join in a consensus when the draft resolution comes before the General Assembly for adoption.
avec d'autres délégations pour régler les aspects financiers de ce projet de résolution, de telle façon qu'il sera possible aux États-Unis de se joindre au consensus lorsque le projet de résolution sera présenté à l'Assemblée générale pour adoption.

the Financing of Terrorism when the draft bill is submitted to the National Assembly,
du financement du terrorisme lorsque le projet de loi aura été soumis à l'Assemblée nationale,

It asked when the draft law on the decriminalization of defamation would be adopted,
Elle a demandé quand le projet de loi sur la dépénalisation de la diffamation serait adopté

Within 60 clear days from the date when the draft of the Land Use Plan is forwarded to the Nunatsiavut Government
Dans les 60 jours francs à compter de la date où le projet du plan d'aménagement du territoire est envoyé au Gouvernement Nunatsiavut

However, when the draft resolution on this matter was introduced last year,
Cependant, quand le projet de résolution a été introduit l'an dernier,

He would like to know when the draft Guide would be circulated to member States
La délégation russe souhaiterait savoir quand le projet de guide sera diffusé auprès des États membres