WHOSE SCOPE in French translation

• dont le champ
• dont la portée
• dont le périmètre
• dont l'ampleur
• dont l'étendue
• dont l'envergure
• dont l'objet
• dont les compétences

Examples of using Whose scope in English and their translations into French

in terms of security, involving the establishment of an overall monitoring structure, whose scope would go beyond that of the ICD.
stratégie qui impliquerait la création d'une structure de contrôle général dont les compétences dépasseraient celles de l'ICD.

efficient United Nations that is able to cooperate closely with other regional and international organizations, whose scope of action has deepened
Nations Unies forte et efficace qui soit à même de collaborer étroitement avec d'autres organisations régionales et internationales dont le champ d'action s'est approfondi

or pharmacist) whose scope of practice includes this activity and who.
pharmacien) dont le champ de pratique comprend cette activité et qui.

prosecute was a customary rule whose scope of application was clearly circumscribed by international law.
de poursuivre est une règle coutumière dont le champ d'application est manifestement circonscrit par le droit international.

The report must be transmitted electronically to the prefect for the region within whose scope the legal entity has its registered office
Le bilan doit être transmis par voie électronique au préfet de la région dans le ressort de laquelle la personne morale a son siège

GRE agreed to consider of a proposal from the Netherlands for Regulation No. 48-H, whose scope would be limited to vehicles of category M1
Le GRE a décidé d'examiner une proposition des PaysBas concernant le Règlement no 48H, dont le champ d'application serait limité aux véhicules des catégories M1

SC7, whose scope is Software
Le SC7, dont le domaine est l'ingénierie du logiciel

as part of a cooperation programme with the Latin American Institute for the Prevention of Crime and the Treatment of Offenders(ILANUD), whose scope is to extend beyond the preparation of a pilot proposal.
les autorités provinciales envisagent de construire d'autres prisons dans le cadre d'un projet de coopération avec l'ILANUD qui vise à aller plus loin qu'un projet pilote.

The Meeting, while noting the adoption of the United Nations Security Council resolution 1540 of 28 April 2004, whose scope is limited to preventing the acquisition of weapons of mass destruction by non-state actors,
La réunion, prenant note de l'adoption de la résolution 1540 du 28 avril 2004 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, dont la portée se limite à la prévention de l'acquisition d'armes de destruction massive par des acteurs non étatiques,

Since the draft articles embodied certain rights whose scope of application was broader than the topic at hand,
Dans la mesure où le projet d'articles énonce certains droits dont le champ d'application déborde le présent sujet, la CDI a

The Working Party emphasised that regional FRA activities should be developed taking account of the framework of the global FRA whose scope, coverage and methods would be clearer after the next COFO session
Le Groupe de travail a souligné que les activités régionales d'évaluation devraient être conçues en tenant compte du cadre de l'évaluation mondiale, dont la portée, la couverture et les méthodes apparaîtraient plus clairement après la prochaine session de la Commission des forêts

The Meeting, while noting the adoption of the United Nations Security Council resolution 1540 of 28 April 2004, whose scope is limited to preventing the acquisition of weapons of mass destruction by non-state actors,
La réunion, qui a pris note de l'adoption, par le Conseil de sécurité, de la résolution 1540 du 28 avril 2004, dont la portée est limitée à la prévention de l'acquisition d'armes de destruction massive par les acteurs non étatiques,

Such reports cover transactions whose scope or characteristics bear no relation to the economic activity of the business and exceed the normal parameters established,
Le Rapport fait état d'une opération dont l'ampleur ou les caractéristiques sont sans commune mesure avec l'activité économique de la personne,

with an international convention whose scope of application might be adversely affected by an unduly restrictive approach.
avec une convention internationale dont le champ d'application pourrait subir les conséquences d'une approche par trop restrictive.

a object whose scope is not immediately identifiable
un objet dont l'étendue n'est pas immédiatement identifiable

Austria had worked with IAEA to improve the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material(CPPNM), whose scope should be widened to include binding requirements for the domestic use,
L'Autriche a travaillé avec l'AIEA au renforcement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, dont la portée devrait être élargie pour inclure des conditions contraignantes applicables à l'utilisation,

achieved remarkable successes whose scope cannot be underestimated.
des succès remarquables dont l'ampleur ne saurait être sous-estimée.

much less to PA economic policy whose scope is by definition limited.
économique de l'Autorité palestinienne, politique dont le champ d'action est par définition limité.

They exercise primary jurisdiction over actions and petitions whose scope exceeds certain material limits(laid down in article 2,
Ils jugent en première instance les causes et requêtes dont l'objet dépasse certaines limites matérielles(établies à l'article 2,

the Protocol of San Salvador, whose scope was confined to two rights,
le Protocole de San Salvador, dont la portée est limitée à deux droits,