WITH THE EXCEPTION THAT in French translation

• à l'exception que
• excepté que
• à cela près que

Examples of using With the exception that in English and their translations into French

Operating grants are recognized as revenue in the fiscal year in which they are received or receivable, with the exception that amounts relating to a future period are deferred
Les subventions d'exploitation sont comptabilisées comme des recettes pendant l'exercice où elles sont reçues ou recevables, sous la réserve que les montants liés à l'exercice futur sont différés

which is similar in substance to the relationship agreements of the specialized agencies, with the exception that it does not refer to the Common System.
similaire en substance aux accords régissant les relations des institutions spécialisées, à cette exception près que cet accord ne se réfère pas au régime commun.

nongovernmental organizations on a broadly equal basis, with the exception that certain traditional prerogatives such as voting are reserved to governmental participants.
la participation d'organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales sur un pied d'égalité, à l'exception de certaines prérogatives traditionnelles telles que le droit de vote, réservé aux participants des gouvernements.

The mode of operation of such air guns is very similar to the ones on a firearm, with the exception that there is no explosion behind the trigger.
Le mode de fonctionnement de ces canons à air est très semblable à une arme à feu, à l'exception qu'il n'y a pas d'explosion derrière le coup de feu.

priority would be governed by the lex protectionis, with the exception that the secured creditor could seek protection as against an insolvency administrator
la priorité seront régies par la lex protectionis, excepté que le créancier garanti peut chercher à se prémunir contre un administrateur de l'insolvabilité

World Drug Report estimates of the total number of people who used illicit drugs at least once in the past year The approach used in this year's Report was the same as that of previous years, with the exception that ranges are now reported.
Le Rapport mondial sur les drogues estime le nombre total de personnes qui ont usé de drogues illicites une fois au moins au cours de l'année précédente L'approche suivie pour la rédaction du présent rapport a été analogue à celle des années précédentes, à cela près que nous indiquons désormais des fourchettes.

These tests were similar in aims to the American effort, with the exception that six of the shots were considered of an applied nature,
Ces essais avaient des objectifs similaires à ceux menés par le programme américain, à l'exception de six d'entre eux, qui n'étaient pas des essais en soi,

Within a block of trials, all targets were presented in each orientation several times in random order, with the exception that reflectorized targets(targets 4 to 7) were not presented nearer than 2000 feet,
Pendant un bloc d'essais, toutes les cibles apparaissaient au hasard à plusieurs reprises avec chacune des orientations, à cette exception près que les cibles réfléchissantes(cibles n os 4 à 7) n'étaient pas présentées à

All dividends paid by Power Financial in 2006 are eligible dividends for purposes of determining the tax credit, with the exception that the dividends paid on any class of shares prior to March 24, 2006 are not eligible dividends for Quebec tax purposes.
Tous les dividendes versés par la Corporation Financière Power en 2006 constituent des dividendes admissibles aux fins du crédit d'impôt, à l'exception des dividendes versées sur toute catégorie d'actions avant le 24 mars 2006 qui ne constituent pas des dividendes admissibles aux fins de l'impôt du Québec.

the United States, with the exception that Digital Security Controls Ltd. shall not be responsible for any customs fees,
pour tous les clients au Canada et aux Etats-Unis, avec l& 146;exception que la société Digital Security Controls Ltée. ne sera pas responsable pour les frais de douanes,

Subsequent to initial recognition, FVOCI debt instruments are remeasured at fair value through OCI, with the exception that both related foreign exchange gains or losses
Après la comptabilisation initiale, les titres de créance évalués à la JVAERG sont réévalués à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, à l'exception des profits et des pertes de change connexes

operation of the Chambers would mirror the relevant provisions of Cambodia's Law, with the exception that the number of instances in the Extraordinary Chambers would be reduced from three to two.
au fonctionnement des Chambres seraient calquées sur les dispositions correspondantes de la loi cambodgienne, à cette exception près que le nombre des degrés de juridiction passerait de trois à deux.

It concluded that the basic tasks under the Convention- as contained in the assistance programme- had been implemented, with the exception that a fully operational point of contact under the UNECE Industrial Accident Notification System had not yet been established.
Elle a conclu que les tâches fondamentales à entreprendre au titre de la Convention- telles que décrites dans le programme d'aide- ont bien été exécutées, à l'exception de la mise en place d'un point de contact pleinement opérationnel dans le cadre du Système de notification des accidents industriels.

the situation is identical with the exception that if the architect pro- vides services without becoming domiciled within the territory of the Canton of Fribourg,
la situation est identique à l'exception que si l'architecte fournit des services sans s'établir sur le territoire fribourgeois, il doit certes être qualifié

would be repeated for Type 3 framework agreements in article 51 quindecies, with the exception that paragraph(2) in article 51 quaterdecies would not apply to Type 3 framework agreements.
Groupe de travail ci-dessus, seraient reprises pour les accords-cadres du type 3 à l'article 51 quindecies, à cela près que le paragraphe 2 de l'article 51 quaterdecies ne s'appliquerait pas à ce type d'accords.

The definition for"public authority" is in accordance with aArticle 2 of the Convention, with the exception that in paragraph(a) government is defined in greater detail to include any governmental
La définition de l'<<autorité publique>> est conforme à celle figurant dans l'article 2 de la Convention, à cette exception près que, dans l'alinéa a, la définition de l'administration publique est plus détaillée

The definition for"public authority" is in accordance with article 2 of the Convention, with the exception that in paragraph(a),"government" is defined in greater detail to include any governmental
La définition de l'<< autorité publique >> est conforme à celle de l'article 2 de la Convention, à cette exception près que, dans l'alinéa a, la définition de l'administration publique est plus détaillée

in October 2009, with the exception that The Forzani Group Ltd. was acquired by Canadian Tire Corporation, Limited in August 2011,
en octobre 2009, à l'exception de l'acquisition de Groupe Forzani Ltée par La Société Canadian Tire Limitée en août 2011,

has concluded that the basic tasks under the Convention- as described in the assistance programme- have been implemented, with the exception that a fully operational point of contact under the UNECE Industrial Accident Notification System has not yet been established.
l'équipe d'enquête a conclu que les tâches fondamentales à entreprendre au titre de la Convention- telles que décrites dans le programme d'aide- avaient été exécutées, à l'exception de la mise en place d'un point de contact pleinement opérationnel dans le cadre du Système de notification des accidents industriels.

Prior gTLDs), with the exception that the prevalence of the top four New gTLDs
les gTLD plus anciens), à l'exception que l'incidence des quatre principaux nouveaux gTLD