WITHIN THE TIME SPECIFIED in French translation

• dans le délai spécifié
• dans les délais indiqués
• dans le délai précisé
• dans le délai fixé
• dans le délai prévu
• dans le délai indiqué
• dans les délais précisés
• dans le délai imparti

Examples of using Within the time specified in English and their translations into French

BWZI will honor such requests as required and within the time specified by applicable law
BWZI accédera à de telles demandes conformément aux exigences et aux délais prescrits par la législation applicable en la matière

observer logbook data and reports are submitted to the Secretariat within the time specified in the Scheme of International Scientific Observation i.e. one month after the return of the observer to home base.
membres à s'assurer que les rapports et les données des carnets d'observation sont soumis au secrétariat dans les délais prescrits par le Système d'observation scientifique internationale à savoir, un mois après le retour de l'observateur.

at no cost to bombardier, and within the time specified by bombardier, all works and goods yet not delivered.
les biens non livrés, conformément au délai indiqué par bombardier, sans que cela n'entraîne aucun frais pour bombarder.

if the plaintiff does not bring the proceedings in that State within the time specified by the court; or.
le demandeur n'entame pas la procédure dans cet Etat, dans le délai déterminé par le tribunal, ou.

serve it on the requestor within the time specified by the Commission.
la signifier au requérant à l'intérieur du délai prescrit par la Commission.

serve it on those interested participants identified by the Commission within the time specified by the Commission.
la signifier aux participants intéressés désignés par la Commission à l'intérieur du délai prescrit par la Commission.

Describe the criteria you use to determine the time frame for the response to the notification from the affected Party(Art 3.3,"within the time specified in the notification")?
Décrivez les critères que vous utilisez pour déterminer le délai dont dispose la Partie touchée pour répondre à la notification art. 3.3, <<dans le délai spécifié dans la notification?

if the appointing authority fails to act within the time specified in the Rules, the review shall be made by the Secretary-General of the Permanent Court of Arbitration.
l'autorité de nomination n'agit pas dans le délai prévu par le Règlement, le Secrétaire général de la Cour permanente d'arbitrage procède à cet examen.

Describe the criteria your country uses to determine the time frame for the response to the notification from the affected Party(art. 3.3,"within the time specified in the notification")?
Décrivez les critères que vous utilisez pour déterminer le délai dont dispose la Partie touchée pour répondre à la notification art. 3, par. 3, <<dans le délai spécifié dans la notification?

of the Convention, Armenia considered that in the absence of a response within the time specified in the notification, the provisions in article 3, paragraphs 3 to 8,
l'Arménie estimait qu'en l'absence d'une réponse dans le délai spécifié dans la notification, les dispositions des paragraphes 3 à 8 de l'article 3

If the acknowledgement is not received within the time specified in(a) above may,
Si l'accusé de réception n'est pas reçu dans le délai spécifié à l'alinéa a ci-dessus,

rectifies its proposal, within the time specified in the request for clarification
de rectifier la proposition dans les délais indiqués dans la demande de clarification

paragraph 4, of the Convention, Armenia considered that in the absence of a response within the time specified in the notification, the provisions in article 3, ECE/MP.
l'Arménie estimait qu'en l'absence d'une réponse dans le délai spécifié dans la notification, les dispositions des paragraphes 3 à 8 de l'article 3 et celles des articles 4 à 7 ne s'appliquaient pas.

upon the request of the creditor, shall give notice to the creditor within the time specified in a declaration of a Contracting State pursuant to Article XLI(4) of this Protocol whether it will.
doit informer le créancier dans le délai précisé dans une déclaration d'un Etat contractant faite en vertu du paragraphe 4 de l'article XL du présent Protocole si.

The work will be done after receipt of the agreed estimate within the time specified on the estimate, and your article will be returned to your address,
Les travaux seront réalisés après réception du devis accepté dans le délai spécifié sur le devis, et votre article sera retourné à votre adresse,

the acknowledgement has not been received by the originator within the time specified or agreed or, if no time has been specified
s'il n'a pas reçu d'accusé de réception dans le délai fixé ou convenu ou, quand aucun délai n'a été fixé

shall give notice to the creditor within the time specified in a declaration of a Contracting State pursuant to Article XXVIII.
doit notifier au créancier dans le délai précisé dans une déclaration d'un État contractant faite en vertu du paragraphe.

If no such notice is received within a reasonable time, or within the time specified in the relevant extradition treaty,
Si cette notification n'est pas reçue dans un délai raisonnable, ou dans le délai prévu par le traité d'extradition pertinent,

if it does not respond within the time specified in the notification, the provisions set down in the following paragraphs of this Annex shall not apply.
elle ne répond pas dans le délai spécifié dans la notification, les dispositions des paragraphes suivants de la présente Annexe ne s'appliquent pas.

shall give notice to the creditor within the time specified in a declaration of a Contracting State pursuant to Article XXVII whether it will.
doit informer le créancier dans le délai précisé dans une déclaration d'un Etat contractant faite en vertu de l'article XXVII si.