Examples of using À ce code in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
La commission ou l'organe de réglementation devront sensibiliser chacun des membres du personnel à ce code de conduite et veiller à ce qu'il soit appliqué.
vous acceptez de vous conformer à ce code de conduite.
vous acceptez de vous conformer à ce code de conduite.
Tous les employés doivent se tenir à l'écart de toute activité pouvant mener à un manquement à ce code, ou en donner le sentiment.
Cependant, contrairement à ce Code, le Code civil monégasque n'a pas prévu de règles comparables aux articles 311-14 à 311-18 du Code civil français qui réglementent les conflits de lois relatifs à l'établissement de la filiation.
Grâce à ce code, vous pouvez contrôler l'origine des bouteilles en saisissant votre code dans le champ ci-dessous
Tout amendement à ce Code doit être approuvé par la commission exécutive du CIO après un processus consultatif approprié
Tout amendement à ce Code doit être approuvé par la commission exécutive du CIO après un processus consultatif approprié
Nous ne pouvons donc qu'appeler les États parties à ce Code de conduite à respecter pleinement leurs engagements quant à ces notifications préalables,
toute situation de non-conformité à ce Code dont il a connaissance et(ii)
toute situation de non-conformité à ce Code dont il a connaissance et(ii)
La Mission et les Valeurs de Teixeira Duarte se consolident grâce à ce code, mais il ne contient aucune disposition réglementaire concernant le fonctionnement des organes sociaux
Conformément à ce code, les fonctionnaires sont tenus d'accueillir
contractants disposent à leur tour de leurs propres politiques respectant les principes contenus à ce code et veillent à ce que leurs propres fournisseurs observent des principes semblables à ceux mentionnés au présent code éthique.
Les entreprises membres souscrivent à ce code de conduite et s'engagent activement,
Tout manquement à ce Code, intentionnel ou pas,
Toute exemption à ce code concernant les cadres dirigeants
comportera des failles si importantes que plusieurs juristes s'accordent pour dire que le législateur à ce code,« favorise et encourage le trafic des pièces archéologiques»
Toutes les personnes agissant pour le compte de LISI seront tenues de se conformer à ce code de conduite, quels que soient le lieu
Les renonciations à ce code pour les dirigeants de FCA N.V. ne peuvent être faites que par le conseil d'administration de FCA N.V. ou un comité du