Examples of using Ce code de conduite in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
aux secrétariats nationaux qu'il incombe de familiariser les titulaires d'un mandat de l'ITIE avec ce Code de Conduite, de les conseiller et, le cas échéant,
national secretariats are responsible for making EITI Office Holders familiar with this Code of Conduct and for providing advicela réciprocité est le fondement de tous nos accords.» Ce code de conduite pourrait servir de schéma directeur pour la poursuite des négociations entre Israël
reciprocity is the basis ne sont pas respectés, il/elle pourra s'adresser au déontologue désigné pour veiller au respect de ce Code de Conduite() et qui agit de manière indépendante et autonome.
are not being upheld, he/she shall address the compliance officer designated for the purpose les membres des Groupes multipartites sont tenus de respecter ce Code de Conduite.
to as"EITI Office Holders") shall abide by this Code of Conduct.L'article 8 de ce Code de conduite dispose que les responsables de l'application des lois doivent utiliser des moyens de contrainte adéquats pour restaurer la légalité
Article 8 empêcher l'ICANN de mener des investigations en cas de réclamation pour non-conformité de l'opérateur de registre avec ce code de conduite; ou(ii) indiquer des motifs de refus de coopération de l'opérateur de registre avec les investigations de l'ICANN en cas de réclamation pour non-conformité de l'opérateur de registre avec ce code de conduite.
limit ICANN from Les principales activités qui seront régies par ce code de conduite pourraient notamment porter sur la nécessité d'éviter les collisions
The key activities to be covered under such a code of conduct could include, inter alia, the avoidance consultants ou agents commerciaux de respecter ce code de conduite.
agents concerned are in a position to comply with this Code of Conduct.À ce jour, ces Codes de conduite ont été rédigés en 23 langues.
Today, these Codes of Conduct are available in 23 languages.Ces codes de conduite ont valeur obligatoire dans le sens du respect volontaire.
These codes of behaviour have a compulsory character in the sense En application de cette code de conduite, en 2008 des membres du management exécutif ont déclaré les transactions boursières suivantes concernant des titres de Resilux SA.
In application Ces codes de conduite devraient être amendés afin de comporter des normes additionnelles
These codes of conduct should be amended to provide additionalLa liste de ces codes de conduite peut être consultée sur www. ing. be voir en bas de page"Tarifs et règlements.
The list Quand ils existent, ces codes de conduite et ces normes de service public doivent s'appliquer à l'Autorité.
Where they exist, these codes of conduct and public service standards should be applied to the Authority.les FC r pondront aux exigences de ces codes de conduite au fil de leur volution.
the Forces will meet the requirements la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique; et.
the way the consumer can consult these codes of conduct electronically; and.Les principes de base de ces codes de conduite sont les suivants: conserver une bonne distance d'observation,
The basic principles Ces codes de conduite et ces programmes régulent l'activité des fournisseurs dans des domaines tels que la santé
These codes of conduct and programmes regulate supplier performance in areas such as healthSi ces codes de conduite sont principalement utilisés en Europe
While these codes of conduct are mostly used in EuropeCes Codes de conduite témoignent de l'engagement d'Air Liquide en faveur du respect des réglementations liées à son activité économique,
These Codes of Conduct demonstrate the Group's commitment to respect the regulations concerning its economic activity but also ethical principles
