Examples of using Actes commis in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Dans le cas des hommes, les actes commis par des étrangers sont la cause de la plupart des blessures.
qui qualifie de crime les actes commis pour faciliter les actes de terrorisme,
Actes commis hors du Nicaragua par un citoyen étranger qui se trouve au Nicaragua au moment des faits?
Les actes commis s'inscrivent dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique à l'encontre d'une population civile quelconque.
Enquête sur des actes commis par des fonctionnaires de police
Mon représentant a publiquement condamné les actes commis à Carrefour-Feuilles dont se seraient rendus coupables des membres de la police.
Dans le cas des actes commis contre un membre de la famille, ces faits constituent des circonstances aggravantes.
Ce protocole additionnel interdit aussi la peine capitale pour les actes commis en temps de guerre
Actes commis à l'étranger par un national paraguayen
Actes commis à l'étranger par un ressortissant étranger se trouvant au Paraguay au moment considéré?
de la législation moldove, qui répriment les actes commis pour faciliter des actes de terrorisme,
Actes commis ailleurs qu'au Chili par un national étranger qui se trouve à ce moment au Chili?
Le Code pénal albanais ne distingue pas dans les termes les actes commis par un étranger et ceux qui sont commis par un membre de la famille.
Actes commis en dehors du Guyana par un ressortissant étranger se trouvant actuellement au Guyana?
Le tribunal a compétence pour connaître des actes commis en Afrique du Sud
Il est interdit d'adopter une loi pour punir des actes commis avant son adoption.
En règle générale, les tribunaux jamaïcains ne peuvent connaître que des actes commis sur le territoire national.
Qui plus est, ce projet est axé sur les actes commis de manière systématique et sur une grande échelle.
La Rapporteuse spéciale souligne que la violence contre les femmes perpétrée par les États inclut des actes commis par des acteurs étatiques contre des femmes en détention.
La Mission juge préoccupant qu'Israël ne l'ait pas fait en ce qui concerne les actes commis contre des Palestiniens rapportés ci-dessus.