Examples of using Cas doit in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le cas doit être soumis dans les trois ans qui suivent la première notification de la mesure qui entraîne une imposition non conforme aux dispositions de la Convention fiscale couverte.
La Cour a estimé que, conformément à la loi sur l'adoption, chaque cas doit être examiné quant au fond qui lui est propre
Ce cas doit être distingué de celui de l'apparition d'Etats nouvellement indépendants,
Si le dommage a été causé par l'État en tant qu'exploitant de l'activité en question, le cas doit être assimilé à celui de l'État affecté contre des exploitants privés,
Chaque cas doit faire l'objet d'un diagnostic
Il peut choisir des pratiques qu'il préfère, mais en tout cas doit tenir un registre exact,
Celui-ci est d'avis que chaque cas doit être étudié suivant son bien-fondé et toujours dans une perspective d'interprétation large
L'utilisation de marges nettes dans un tel cas doit tenir compte de la comparabilité
Outre toutes ces interventions, étant donné que chaque cas doit être étudié individuellement,
La Cour a estimé qu'aux termes de la Loi 5741-1981 sur l'adoption d'enfants, chaque cas doit être examiné quant au fond qui lui est propre et qu'il faut prendre en considération toutes les circonstances pertinentes.
S'il y a lieu d'imposer une suspension pour une période allant au-delà de la durée du championnat, le cas doit être soumis au DLMSD qui prendra les mesures appropriées.
Les dispositions pertinentes sont fondées sur le principe que chaque cas doit être examiné individuellement
La District Court peut- et dans certains cas doit- demander l'avis de la High Court sur des questions de droit qui peuvent se poser au cours des audiences.
qui a provoqué l'accident, son cas doit être reconsidéré.
explique aux autorités pourquoi leur cas doit être réexaminé.
qui dans les deux cas doit être payé par l'acheteur.
La Cour a estimé qu'aux termes de la loi de 5741-1981 relative aux adoptions d'enfants(<< Adoption of Children Law>>), chaque cas doit être examiné quant au fond qui lui est propre
Vous êtes un joueur de football qui reçoit des balles de ses coéquipiers et dans tous les cas doit obtenir un bon tir pour atteindre le but
l'agent termine son quart de travail; le cas doit plutôt être confié à un autre agent disponible, qui exécutera le contrôle.
En aucun cas doit avoir Avanti Products Responsabilité toute responsabilité pour les dommages ou à la propriété environnante,
