Examples of using Cas impliquant in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Un cas impliquant des fichiers de musique a été ensuite supprimé par le titulaire du droit d'auteur qui a fait en sorte que le fichier soit à nouveau disponible sur le site de The Pirate Bay.
Bien qu'il y ait eu des cas impliquant des hommes membres du Congrès, la baisse significative du nombre de femmes élues en 2011 peut donner à penser que les femmes au Pérou sont jugées en fonction de critères moraux plus stricts que leurs homologues masculins.
Le Dr Sherif a été le plus touché par un cas impliquant un bébé de cinq mois,
Au Bénin, les juges pour mineurs ont évoqué les diffi cultés institutionnelles rencontrées dans le suivi des cas impliquant des enfants en confl it avec la loi
Dans un cas impliquant 12 enfants provenant du Guatemala qui ont fait l'objet d'une traite à des fins d'adoption,
Ces cas impliquant la direction de la GRC soulignent la nécessité pour les agents d'avoir une protection syndicale dévouée à la sécurité de nos membres
a été enfreinte sans répercussions dans le cas impliquant l'Unité de xxxxxxxxxxxxxxxxx de la Division des recettes.
a renforcé l'utilisation du secret même dans les cas impliquant des citoyens canadiens
les moyens financiers de mener des enquêtes approfondies à l'étranger dans des cas impliquant de grandes multinationales.
publie les détails de 120 cas de dopage, dont 85 cas impliquant des médaillés olympiques et des championnats du monde
La nécessité de consulter les populations autochtones intéressées a également été évoquée dans divers cas impliquant le déplacement de populations aux fins de projets de développement,
Ces documents seront utiles pour analyser les cas impliquant le RoyaumeUni portés à la connaissance de la Rapporteuse spéciale(voir le résumé des cas figurant dans le document E/CN.4/2001/55/Add.1)
dans la majorité des cas impliquant des violations d'obligations collectives,
Son dossier est alors transmis à la commission des cas impliquant des mineurs, qui impose des mesures d'éducation obligatoires article 10 du Code pénal, articles 9 et 11 du Code de procédure pénale.
Le PRÉSIDENT dit que l'une des raisons pour lesquelles les cas impliquant des violations des droits des enfants entraînent peu de condamnations tient au fait que souvent le seul témoin est la victime.
il a instauré des tribunaux des affaires familiales pour les cas impliquant des enfants.
une expertise pour aider les personnes dans la communauté juridique à traiter les cas impliquant les crimes internationaux les plus communs.
près de 70% des cas impliquant le ransomware WanaCrypt0r sont enregistrés en.
à l'exception des cas impliquant une déclaration intentionnellement fausse
ce qui signifie que 14% des cas impliquant d'autres mutations connues ne sont pas actuellement détectés par le test génétique.
