CAUSES DU DÉCÈS in English translation

• cause of death
• causes of death

Examples of using Causes du décès in French and their translations into English

aucune autre enquête sur les causes du décès ne peut avoir lieu selon les procédures prévues par la législation normale.
no other inquiry into the cause of death can be held according to the procedures provided under the normal law.

certificat de décès et les détenus présents au moment des faits donnent des versions contradictoires des conditions et des causes du décès.
the prisoners who were present when the events occurred gave contradictory accounts of the circumstances and causes of death.

examens seront obtenus par l'équipe d'investigation, afin de l'aider à déterminer les circonstances et causes du décès.
examination reports are sent to the investigating team to help them establish the cause of death and circumstances.

Le médecin légiste a pour tâche non seulement d'enquêter sur les causes du décès au sens médical du terme
It is the function of the inquest to enquire not merely into the causes of the death in the medical sense,

En référence à la lettre No 72/4838, portant la date 73/9/7, concernant les causes du décès d'Ali Saidi Sirjani au nom duquel a été délivré le permis d'inhumer No 73/5704, nous tenons à préciser ce qui suit.
Referring to letter No. 72/4838 dated 73/9/7 regarding the death cause of Ali Akbar Saiidi Syrjani subject of burial permit no. 73/5704, our comment is as follows.

plusieurs devoirs d'enquête pour déterminer les causes du décès.
several investigation actions to determine the causes of such death.

dignité;- L'identité des restes humains et les causes du décès doivent être établies avec toute la diligence requise,
dignity;- the identity of human remains and the cause of death should be established with due diligence,

l'instance nationale compétente doit veiller à ce que l'identité des restes humains ainsi que les causes du décès soient établis avec la diligence nécessaire par une personne ayant les compétences requises pour procéder à des exhumations
the competent authority should ensure that the identity of human remains and cause of death are established with due diligence by an official qualified to perform exhumations and post mortem examinations

charger un médecin d'effectuer une autopsie pour préciser les causes du décès.
assign a medical examiner to perform an autopsy and specify the causes of death.

à charger un magistrat d'ouvrir une enquête sur les causes du décès.
Act to require a Magistrate to hold an enquiry into the cause of death.

les renseignements relatifs aux décès survenus dans un hôpital pénitentiaire incluent les détails donnés dans le certificat médical préliminaire concernant les causes du décès.
the measures taken on its website: information about deceased in the prison hospital includes details of the preliminary medical certificate regarding the causes of death.

en vue de déterminer les causes du décès.
to determine the cause of death.

il n'a pas été possible d'effectuer une véritable analyse vétérinaire afin d'élucider les causes du décès.
although in these cases it was not possible to perform a proper veterinary analysis to elucidate the causes of death.

Les autorités doivent faire en sorte que tout décès survenu en prison fasse l'objet d'une enquête en bonne et due forme, que les causes du décès soient déterminées, que la famille soit informée dans les meilleurs délais,
The authorities must ensure that each death in detention is fully investigated, that causes for deaths identified, that families are informed in timely fashion,

Il prend note également des informations fournies par l'État partie selon lesquelles plusieurs enquêtes auraient été menées sur les causes du décès, à savoir pneumonie aiguë, provoquant une insuffisance cardiaque,
It also takes note of the information provided by the State party, namely that several inquiries were carried out into the causes of the death, i.e. acute pneumonia leading to cardiac insufficiency,

à partir du montant de la pension d'invalidité, compte tenu des causes du décès de l'assuré.
from the disability pension the insured person would have depending on the cause of death.

cette définition facilitent la prise en compte sélective des cas dès les premières phases du processus, soit celle de l'autopsie- lorsque les causes du décès ne sont pas encore connues
definitions facilitate the selective inclusion of cases from the very beginning either of the autopsy- where even the cause of death is as yet unknown but the circumstances arouse suspicion-

Selon l'auteure, le refus d'engager une procédure pénale a empêché qu'une enquête approfondie sur les causes du décès de sa sœur soit menée,
The refusal to institute criminal proceedings has allegedly prevented an effective investigation into the causes of the death of the author's sister,

s'ouvre une enquête sur les causes du décès de María del Pilar Teresa Cayetana de Silva y Alvarez de Toledo, duchesse d'Albe.
we shall proceed to investigate the causes of the decease of Maria del Pilar Teresa Cayetana de Silva y Alvarez de Toledo, Duchess of Alba, which took place on the 23rd of this same month after the party held in the Buenavista palace.

de convoquer le collège de trois professeurs de médecine qui avait rédigé le rapport de 1993 sur les causes du décès de Faisal Baraket,
decided to convoke the collegium of three medical professors who had drafted the 1993 report on the causes of the death of Faisal Baraket,