Examples of using Ces faits in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
La plupart de ces faits se sont produits dans des pays d'Amérique latine,
Si ces faits ont été accompagnés de sévices,
Ces faits contredisent l'affirmation de S. M. R. selon laquelle les autorités iraniennes lui portaient un intérêt tout particulier au moment de son départ.
Cela étant, la police attache une grande importance à ces faits et, compte tenu de leur caractère sensible, adopte une approche proactive lorsqu'elle enquête.
La Commission a estimé que ces faits constituaient une violation de l'article 5 :188 Le gouvernement n'a produit aucun argument à l'encontre de ces faits. .
Le Gouvernement affirme que ces faits sont sanctionnés par la législation cubaine, ce qui appelle
le délai de 10 ans court à dater du dernier de ces faits.
Ces faits illustrent le traitement que le Service national de renseignement
le délai de 10 ans court à dater du dernier de ces faits.
infirme la tendance à considérer ces faits comme des crimes.
Chacun des sept accusés a plaidé coupable de divers crimes fédéraux en liaison avec ces faits.
A ne dévoile pas ces faits à B et conclut en définitive le contrat qui ne peut toutefois pas être exécuté du fait de l'autorisation manquante.
Ces faits, cumulés au transfert de la capitale du Royaume de Turin à Florence, déplacent l'axe principal du trafic ferroviaire d'Ancône vers la nouvelle ligne.
La déchéance n'est encourue que si ces faits se sont produits dans le délai de 10 ans à compter de la date de l'acquisition de la nationalité tunisienne.
Ces faits nouveaux permettront aux titulaires de mandats au titre des procédures spéciales
Il devrait poursuivre tous les auteurs présumés de ces faits et, si leur responsabilité est confirmée, les punir.
Nous considérons l'omission de ces faits comme une grave lacune du paragraphe 23.
Ces faits nous démontrent que le monde actuel n'est pas le même que celui de nos fondateurs.
Le Soudan a communiqué le détail de ces faits au Conseil de sécurité dans le document S/1997/342;