Examples of using Chaque tribunal in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Même si chaque tribunal interprète une clause TJE sur la base du traité d'investissement applicable dans l'affaire en question,
Etant donné que chaque tribunal appliquera les règles de droit international privé de son propre pays,
Le Bureau national de l'ordre judiciaire a lancé un appel d'offres pour l'aménagement d'ici le 31 décembre 2014 de salles d'audition adaptées aux enfants dans chaque tribunal doté d'un effectif de plus de sept personnes.
qu'il y a au moins une femme magistrat dans chaque tribunal.
Il importe de mentionner qu'en vertu de la loi, le Bureau de l'Avocat général doit s'assurer qu'un procureur des mineurs est présent dans chaque tribunal concerné.
des techniciens dont dispose chaque tribunal, pour s'assurer qu'elles servent les fins pour lesquelles elles ont été appliquées.
les bureaux d'aide juridictionnelle institués au sein de chaque tribunal de grande instance
S'agissant de l'application directe des dispositions de la Convention dans le système juridique néerlandais, chaque tribunal a l'obligation d'évaluer si les traités peuvent être invoqués directement,
Demande à chaque tribunal de veiller à ce que les nouveaux actes d'accusation qu'il examinera
Chaque tribunal de première instance comprend: un président,
Il convient de signaler que chaque tribunal du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest,
Il résulte de la jurisprudence du Tribunal d'appel que le règlement de procédure de chaque tribunal doit être compatible avec le statut dudit tribunal
On a estimé qu'il devait ressortir clairement des termes utilisés qu'il n'y avait pas"fusion" des audiences et que chaque tribunal tiendrait sa propre audience conformément aux dispositions de la loi applicable, mais que les tribunaux pourraient délibérer conjointement
un accord peut prévoir que chaque tribunal devrait examiner les créances contre le débiteur qui lui ont été déclarées
j'échelonnée de manière à assurer un renouvellement partiel périodique de la composition de chaque tribunal.
de la protection de l'indépendance institutionnelle de chaque tribunal en veillant à ce que les juges disposent des ressources et des outils qui
dans les plans de réduction des effectifs de chaque Tribunal.
Bien que la responsabilité du fonctionnement de chaque tribunal incombe à son juge en chef,
Par“outils opérationnels”, on entend qu'il existe des objectifs pour évaluer la mesure dans laquelle chaque tribunal et, de manière plus générale,