Examples of using Code de discipline in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le groupe de travail KFOR/MINUK continue à améliorer le Code de discipline du CPK, et vise à adapter le document aux exigences pratiques de la situation actuelle au Kosovo en matière de sécurité.
Le Comité s'est également réuni le 17 décembre 2008 pour adopter un code de discipline révisé tenant compte des changements opérés dans la structure du Corps de protection entre le jour où il a cessé ses activités opérationnelles et le jour où il a été dissout.
Un des points les plus intéressants qui se dégagent de ces enquêtes limitées est que l'incidence de la violence est la plus faible là où l'école elle-même a une politique résolue et un code de discipline en matière de violence.
les intéressés ont été temporairement suspendus, pour certains avec une retenue sur leur solde en application de l'article 126 du Code de discipline militaire.
un milieu de travail sûr et sain comme l'exigent le Code de discipline de Service correctionnel Canada et le Code de valeurs et d'éthique du secteur public.
charge possible, conformément au Code de discipline de la FIE(chapitre 7 Statuts),
La loi de la République d'Arménie approuvant le Code de discipline de la Police de la République d'Arménie, qui décrète le code de déontologie des policiers,
Le Code de discipline prévoit également que le harcèlement en milieu de travail peut
il existe d'ores et déjà, un code de discipline régulièrement mis à jour par des circulaires.
fournir des renseignements à jour sur l'application du Code de discipline.
la Clause III du Code de discipline et la loi de 1947 sur les conflits industriels sont des lois spécifiques qui mettent l'accent sur le principe de la liberté d'association
Le Code de discipline du SCC prévoit explicitement que, dans leurs relations avec d'autres employés,
tant que l'article 7 du Code de discipline militaire qui requiert une obéissance absolue reste en vigueur.
les abus répétés commis par la directrice à l'endroit du personnel équivalent à une contravention grave du Code de discipline du SCC et du Code de valeurs et d'éthique du secteur public- un acte répréhensible au sens
Le Code de discipline, qui a été établi par le Ministère de l'éducation en 2004, définit la procédure à suivre lorsque des mesures disciplinaires doivent être envisagées, ainsi
ou encore le code de discipline.
les écoles sont tenues de revoir leur code de discipline en liaison avec tous les membres du milieu scolaire local.
Lorsque le conseil d'établissement d'une école primaire estime nécessaire d'introduire dans le code de discipline une disposition autorisant le président du conseil
un organisme tripartite de haut niveau, composé de représentants des employés et des pouvoirs publics, a adopté un Code de discipline prévoyant la reconnaissance facultative des syndicats par les employeurs clause III(vii du Code)