Examples of using Code disciplinaire in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
élaborer et publier des codes de pratique afin de donner des orientations pratiques concernant cette loi, y compris un code disciplinaire à respecter au moment de prendre une mesure disciplinaire à l'encontre d'un enseignant qui a commis une faute.
en application du code disciplinaire de la F.I.E.(voir chapitre VII),
en application du code disciplinaire de la F.I.E.(voir chapitre 7),
l'application de la Loi 1123 de 2007 qui a instauré un nouveau code disciplinaire pour les avocats en les invitant à participer aux processus de réforme
CHAPITRE VII, CODE DISCIPLINAIRE Proposition du Brésil/Arthur Cramer Réincorporer la bavette à la surface valable du fleuret.
qui comporte des outils de formation pour les employés, ainsi que des codes disciplinaires précisant les cas d'inconduite et leurs conséquences;
le gouvernement des Bermudes prend actuellement des dispositions pour publier au Journal officiel les divers codes disciplinaires visés dans les paragraphes en question.
y compris de codes disciplinaires, exige certes du temps dans un État nouvellement créé, mais a en outre
qu'en élaborant et en appliquant des codes disciplinaires qui sanctionnent les actes racistes.
à la santé publique doivent répondre de leurs actes en application des codes disciplinaires et du droit administratif,
Le Code disciplinaire a été révisé.
Le code disciplinaire auquel ils sont soumis dépend de leur contrat.
En outre, elle demande instamment l'approbation du nouveau Code disciplinaire unique.
Au printemps dernier, le nouveau code disciplinaire de la PNH a été largement diffusé.
au Code de conduite et de déontologie et au Code disciplinaire.
Vous reconnaissez avoir violé l'article 7-101 du Code disciplinaire, concernant la responsabilité professionnelle?
La Colombie a un Code disciplinaire unique, dont elle a présenté des exemples d'application.
La loi modifiée du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine.
Pour que les Statuts(Code Disciplinaire) soient à jour en ce qui concerne les cas de dopage.