Examples of using Codes douaniers in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
les sujets spécifiques tels travailler avec les autorités douanières pour l'harmonisation du système des codes douaniers et le Système général harmonisé de classification
topics such as working with à présenter à l'Assemblée de l'OMD une proposition visant à modifier les codes douaniers du Système harmonisé de manière à faciliter l'application de la procédure PIC.
the Harmonized System Convention, to submit a proposal to the WCO Assembly for the modification of Harmonized System customs codes to facilitate the application of the PIC procedure.Il n'avait pas été possible d'obtenir des données concernant les importations à partir des codes douaniers étant donné que ces données n'avaient pas été communiquées par les autorités douanières;
It had not been possible to derive import data based on customs codes, as such data had not been reported by the les mélanges contenant des substances réglementées auxquels sont affectés des codes douaniers correspondant à leur fonction
mixtures containing controlled substances classified under customs codes related to their functionun meilleur emploi des codes douaniers; et l'utilisation des réseaux régionaux pour faciliter l'échange d'informations
better use of customs codes; and harnessing the regional networks for exchange sur la base des travaux accomplis par le Groupe d'examen des codes douaniers des substances qui appauvrissent la couche d'ozone convoqué en application de la décision X/18, sur les sous-positions nationales des codes douaniers pour la classification des mélanges contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone,
based on the work done by the ODS Customs Codes Discussion Group convened under Decision X/18, on national subdivisions to customs codes for classification of mixtures containing ODS, which is presentlya décidé d'encourager l'OMD à attribuer des codes douaniers déterminés relevant du Système harmonisé à chaque produit chimique
to encourage WCO to assign HS customs codes to the individual chemicals or groups of chemicals listed in Annex III,y compris codes douaniers HS et les fiches de sécurité dans la langue(les langues)
including HS custom codes and safety data sheets in the official language(s)tant dans l'attribution des codes douaniers déterminés du Système harmonisé que dans l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme de
both in the assignment of HS customs codes and in developing and implementing a training scheme for Rappelant les décisions antérieures des Parties relatives à la surveillance du commerce des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, les codes douaniers, les systèmes d'octroi de licences pour les importations
Recalling previous decisions of the Parties dealing with monitoring of trade in ozone-depleting substances, customs codes, ozone-depleting substances import and export licensing systemstant pour l'attribution de codes douaniers du Système harmonisé que pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme de formation aux obligations découlant de la Convention de Rotterdam à l'intention des agents des douanes,
both in the assignment of Harmonized System customs codes and in developing and implementing a training scheme for telles que la désignation possible d'un organe de gestion supplémentaire et l'adoption de codes douaniers.”.
such as the possible designation of an additional Management Authority and adoption of Customs codes.”.dans le cadre du Système harmonisé, des codes douaniers précis aux substances chimiques
to assign specific Harmonized System customs codes to the individual chemicalsy compris au minimum trois décisions concernant les codes douaniers, deux concernant les noms commerciaux,
including at least three relating to customs codes, two relating les Parties au Protocole de Montréal ont prié le Groupe d'experts des codes douaniers, établi conformément à la décision X/18(2),
the Parties to the Montreal Protocol requested the Expert Group on Customs Codes, which they appointed by Decision X/18(2),Les décisions susmentionnées concernant les codes douaniers qu'ont prises les Parties au Protocole de Montréal soulignent combien les codes douaniers du Système harmonisé sont utiles lorsqu'il s'agit de suivre les importations d'ODS,
The above mentioned decisions on customs codes taken by the Parties to the Montreal Protocol emphasize the usefulness of the Harmonized System En consultation avec le Groupe d'experts des codes douaniers relevant du Protocole de Montréal, le Secrétariat de l'ozone a établi le document ST/SG/AC.10/C.4/2003/3, qui a été présenté
The Ozone Secretariat in consultation with the Expert Group on Customs Codes of the Montreal Protocol explained in document ST/SG/AC.10/C.4/2003/3 submitted to the Subcommittee of Experts Il est proposé aussi de tenir compte des travaux effectués par le Secrétariat de l'ozone avec le Groupe d'experts des codes douaniers relevant du Protocole de Montréal, et d'identifier les substances qui appauvrissent la couche d'ozone sous forme de codes douaniers comme il est suggéré dans le document ST/SG/AC.10/C.4/2003/3, si le SousComité d'experts du SGH le juge approprié et nécessaire.
It is proposed that the work carried out by the Ozone Secretariat with the Expert Group on Customs Codes of the Montreal Protocol is taken into consideration in hazard communication by identifying the ozone depleting substances as et à l'harmonisation des codes douaniers.
and the harmonization of customs codes.d'envisager de créer à titre provisoire des codes douaniers[nationaux][à huit chiffres] pour les produits de remplacement visés au paragraphe 1 de la présente décision dans leurs propres systèmes de classification douanière, jusqu'à ce que les nouvelles classifications visées au paragraphe 1 soient introduites dans le SH.
are in a position to do so,] to consider establishing[national][eight-digit] customs codes for those substitutes referred to in paragraph 1 of the present decision in their own 
