Examples of using Comité note in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le Comité note l'engagement du Gouvernement de commencer à démanteler des sites de regroupement.
En outre, le Comité note que dans certains cas, la demande d'avenant a peu de relations avec les marchés initiaux.
Le Comité note que la question des indemnisations en cas d'invalidité,
Le Comité note que cet état de choses s'expliquait en partie par l'absence de directives claires,
Le Comité note avec satisfaction que la plupart des États parties ont fourni des informations de suivi.
Le Comité note que l'État partie a entrepris de procéder à de profonds changements institutionnels et juridiques, et s'emploie en particulier
Le Comité note que les actifs du FGF étaient gérés pour une part en interne,
Le Comité note néanmoins l'existence d'un certain nombre de facteurs auxquels il convient d'accorder une importance particulière, dans le contexte fédéralprovincial actuel, lorsqu'on envisage les recommandations générales formulées dans ce rapport.
Le Comité note que le bureau du Centre à Tachkent a eu très peu d'activités
Le Comité note qu'en réponse à la notification faite en vertu de l'article 34,
Le Comité note que, dans l'État partie,
Le Comité note qu'une procédure d'extradition doit être utilisée lorsque la compétence des tribunaux nationaux est limitée,
Le comité note cependant que cette structure
Le Comité note avec satisfaction que l'État partie a ratifié, le 15 mars 2000, l'amendement au paragraphe
Le Comité note qu'au 15 avril 2005, le taux de
Le Comité note à la page 3 du troisième rapport de la Finlande
Le Comité note les efforts entrepris par l'État partie pour réduire la pauvreté
Le Comité note que dans une lettre datée du 6 mai 1998,
Dans son rapport actuel, le Comité note que, même après le déploiement d'Umoja,
Le Comité note que l'écart important entre le total des captures notifiées