PANEL NOTES in French translation

• comité note
• groupe d'experts note
• comité constate
• groupe note
• comité relève
• groupe d'experts constate
• groupe constate
• comité prend note
• groupe indique
• comité rappelle
• comité observe
• groupe relève
• groupe d'experts relève
• groupe observe
• groupe souligne
• comité d'experts note
• comité souligne
• comité remarque
• comité prend acte

Examples of using Panel notes in English and their translations into French

The Panel notes that Ian Smillie,
Le Groupe observe que Ian Smillie,

The Panel notes that the grenades should be only the tear-gas type appropriate for police activities.
Le Groupe souligne qu'il ne peut s'agir que de grenades lacrymogènes adaptées à des activités de police.

The Panel notes that the Government of Liberia has not taken any action to freeze the assets of listed individuals.
Le Groupe d'experts relève que le Gouvernement libérien n'a pris aucune mesure pour geler les avoirs des individus figurant sur la liste.

In respect of the insurance premiums, the Panel notes that it has considered claims for such costs in its previous reports.
En ce qui concerne les primes d'assurance, le Comité souligne qu'il a examiné des réclamations relatives à de tels coûts dans ses rapports antérieurs.

The Panel notes that UNOCI had identified 50 flamethrowers stored in former President Gbagbo's Presidential Palace on 15 June 2011.
Le Groupe d'experts relève que, le 15 juin 2011, l'ONUCI avait trouvé 50 lance-flammes dans l'ancien Palais présidentiel de Laurent Gbagbo.

The Panel notes the absence of a Canadian framework for encouraging,
Le comité remarque l'absence de structure nationale pour encourager

Again, the Panel notes the difficulty a claimant may have in proving that he or she was forced to hide.
Là encore, le Comité prend acte des difficultés que peut rencontrer un requérant s'agissant d'établir qu'il a été forcé de se cacher.

The Panel notes the withdrawal of the claim for real property by KAIA.
Le Comité prend acte du retrait de la réclamation au titre de biens immobiliers par l'AIRA.

The Panel notes the withdrawal of the claim for public service expenditures by KAIA.
Le Comité prend acte du retrait de la réclamation au titre des dépenses de service public effectuées par l'AIRA.

Similarly, the Panel notes that Jewell Howard Taylor has also not abided by the strict travel dates of her waiver.
Le Groupe d'experts note également que Jewell Howard Taylor n'a pas non plus respecté les dates exactes de la dérogation qui lui avait été accordée.

The Panel notes, however, that the same person also asserted that there was no link between JEM
Le Groupe d'experts note cependant que cette personne a aussi affirmé que Darfur Hilfe n'avait

The Panel notes the efforts of executive heads to strengthen
Le Groupe prend note des efforts déployés par les chefs de secrétariat pour renforcer

The Panel notes the March 2012 development of a joint road map focusing on security
Le Groupe d'experts note l'élaboration en mars 2012 d'une feuille de route conjointe sur la sécurité

TThe Panel notes that in respect of all three loss items, Mannesmann provided no evidence of payment
Le Comité note qu'en ce qui concerne ces trois éléments de perte, Mannesmann n'a fourni

However, the Panel notes that communication with the Kimberley Process Chair has been problematic over the past year
Le Groupe d'experts note toutefois que la communication avec le Président du Processus a été problématique durant l'année écoulée

In valuing the loss, the Panel notes that it does not accept Bojoplast's valuation of these vehicles.
Pour ce qui est d'évaluer la perte, le Comité indique qu'il n'admet pas l'évaluation des véhicules faite par Bojoplast.

The Panel notes that a number of shops that openly sell small arms have been set up in several cities since the revolution.
Le Groupe d'experts a remarqué qu'un certain nombre de magasins vendant ouvertement des armes de petit calibre s'étaient ouverts dans plusieurs villes depuis la révolution.

The Panel notes the heightened awareness among Member States regarding sanctions implementation,
Le Groupe remarque que les États Membres s'intéressent de plus en plus à l'application des sanctions,

The Panel notes that it has inspected more shipments of raw materials than under previous mandates.
Le Groupe d'experts indique qu'il a inspecté davantage de cargaisons de matières brutes que durant ses précédents mandats.

The Panel notes that only one of the four companies awarded the next concessions has paid.
Le Groupe d'experts observe que seule une des quatre sociétés bénéficiaires des prochaines concessions a payé.