Examples of using Contestations in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
à réduire les paiements exigibles pour cause de contestations, de notes de crédit non encore fournies ou de contre-créances non expressément reconnues.
Ces contestations se prolongèrent jusqu'en 1607,
Les délégations doivent soumettre leurs contestations éventuelles dans un délai de 5 minutes.
Le suivi de procédures devant le Conseil National pour le Règlement des Contestations et les juridictions nationales.
récupération de la TVA, contestations fiscales.
Nous sommes également préoccupés par les efforts agressifs qu'entreprend le gouvernement pour faire taire les contestations de ceux qui résistent courageusement à ces exécutions extrajudiciaires.
Absence de mécanisme de contestations en matière de passation des marchés ou de système de plaintes à l'usage des bénéficiaires ou du public.
les résultats étaient souvent l'occasion de contestations et de négociations.
Les autorités municipales ont créé des commissions spéciales chargées d'examiner les contestations concernant habitations et immeubles.
Proximus prend immédiatement en considération toutes les contestations de factures qui lui sont soumises.
Dans ce domaine, elle mène souvent campagne, sur des contestations ou revendications précises, avec d'autres réseaux européens.
Avant la mise en œuvre de la procédure d'enquête sur les contestations, toutes les incertitudes de mesure associées c. -à-d.
Les procédures de contestation par les fournisseurs ont été publiées, de même qu'un système de suivi des contestations par les fournisseurs;
La gestion des problèmes relatifs aux éventuelles contestations et/ou réclamations des Clients Finals;
Ge. Fi est par conséquent totalement en dehors de ce rapport et des éventuelles contestations que le Client Final pourrait soulever à ce sujet.
Les États-Unis fonctionnent selon un système juridique qui rend les procédures administratives du gouvernement sujettes à des contestations judiciaires.
en cas de litige, le bien-fondé des contestations.
En 2003, la loi est étendue de façon à couvrir les contestations en nomination des partis enregistrés.
Ceci a entrainé des contestations de BANRO étant titulaire exclusif de ses périmètres miniers où opèrent ses sites.
Enfin, un système électoral libre et équitable doit aussi pouvoir affronter avec efficacité les différents types de contestations qui seront inévitablement élevées.
