Examples of using Contractuellement in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Utilisation des données par John Deere-ISG John Deere- ISG est en droit d'accéder à l'ensemble des données pour assurer la fourniture du service contractuellement défini par ex. JDLink.
John Deere- ISG usage of data John Deere- ISG is entitled to access Une police d'assurance ne devrait pas être renouvelée automatiquement, à moins que le client ne l'ait accepté contractuellement.
Insurance policies should not automatically renew unless contractually agreed by the client.Il a été dit que l'accord des parties donnerait à la recommandation un caractère contractuellement contraignant.
It was said that agreement between the parties would give the recommendation a contractually binding character.à hauteur d'un certain montant défini contractuellement.
in a certain amount defined by contract.tous les autres documents pertinents contractuellement.
doit être contractuellement convenu.
Ce dernier n'a toutefois pas payé le solde dans les 7 jours suivant la prise de livraison comme convenu contractuellement.
However, Une telle offre publique sera soumise au visa de l'EFSA au prix par action agréé contractuellement en livres égyptiennes pour les actions ECMS d'Orascom Telecom.
This offer would be subject to approval by le Groupe a une obligation légale ou implicite de remise en état d'un site dans des conditions fixées contractuellement.
Group has a present legal or constructive obligation to restore a site in accordance with contractually determined conditions.Les revenus des prestations de services réalisées dans le cadre de l'activité logistique sont reconnus dès la réalisation des tâches convenues contractuellement.
Income from Belfius Assurances a droit, contractuellement, à un administrateur.
Cela se fait partout au Canada dans le but de démontrer le vrai coût de la prestation de tous les services de base contractuellement obligatoire du programme de DC.
This is being done across Canada in an effort to demonstrate the real cost of delivering all contractually-mandated core services of the CF program.les modalités de paiement sont définis contractuellement entre l'Etat et les concessionnaires.
Les distributeurs infligent souvent des amendes si le facteur de puissance d'un site tombe sous une valeur convenue contractuellement.
Electrical utilities often impose fines if the power factor of Le mandant ne peut utiliser les résultats du travail de CFF Consulting que dans le but convenu contractuellement, à l'intérieur de sa propre entreprise.
Si nous transférons des données à des tiers avec lesquels nous sommes liés contractuellement, ces tiers doivent prendre des mesures de sécurité suffisantes dans le cadre des dispositions du contrat,
If we transfer data to third parties with whom we are contractually linked(such as online payment parties), these third parties must takeAinsi, le Groupe B&G assure contractuellement et vérifie régulièrement que ses sous-traitants sont des entités fiables qui offrent des garanties de protection appropriées,
Therefore, the B&G Group contractually ensures and regularly verifies that Processors are reliable entities that offer appropriate protection guaranteesc'est-à-dire les règles auxquelles les parties ne peuvent déroger contractuellement.
i.e. the rules from which parties cannot vary by agreement.En outre, National n'a pas démontré que l'Iraq était tenu contractuellement ou de toute autre manière d'échanger ces fonds contre des devises convertibles
Further, National did not demonstrate that Iraq was under a contractual or other specific duty to exchange those funds for convertible currenciesA cet égard, il semblerait que la banque bénéficiaire soit contractuellement responsable vis-à-vis du bénéficiaire de la bonne exécution de ses obligations dès qu'elle a reçu l'ordre du virement de la banque expéditrice.
In this respect the transferee bank would seem to be contractually responsible to the transferee for the proper fulfilment of its obligations as soon as it has received the credit transfer instruction from the sending bank.
