CONTRACTUALLY in French translation

We then transfer any insurance benefits to you, minus the contractually agreed deductible.

Nous vous versons une éventuelle prestation d'assurance, déduction faite de la franchise convenue dans le contrat.

Section 19 of the Infants Act, Chap. 46:02 protects persons under eighteen years from being contractually bound, by providing that.

La section 19 de la loi sur les mineurs(chap. 46:02) empêche les personnes âgées de moins de 18 ans d'être liées par un contrat, en disposant que.

Currently, close to 20 per cent of all translation work at Headquarters is done contractually.

Près de 20% de tous les travaux de traduction sont actuellement réalisés à l'extérieur.

If we transfer data to third parties with whom we are contractually linked(such as online payment parties), these third parties must take

Si nous transférons des données à des tiers avec lesquels nous sommes liés contractuellement, ces tiers doivent prendre des mesures de sécurité suffisantes dans le cadre des dispositions du contrat,

That agreement contractually precludes App developers from collecting,

Une disposition de cette entente contractuelle interdit au développeur d'applications de collecter,

Therefore, the B&G Group contractually ensures and regularly verifies that Processors are reliable entities that offer appropriate protection guarantees

Ainsi, le Groupe B&G assure contractuellement et vérifie régulièrement que ses sous-traitants sont des entités fiables qui offrent des garanties de protection appropriées,

Particularly if the client is suspected of using the online offers in a contractually nonconform, unlawful or immoral manner, Homegate AG may delete the content

En particulier en cas de soupçon d'utilisation non conforme au contrat, illicite ou contraire aux mœurs de l'offre en ligne par l'annonceur, Homegate SA peut supprimer les contenus

These companies are contractually responsible for the operation and life cycle asset management of 28 buildings,

Ces entreprises ont la responsabilité contractuelle de l'exploitation et la gestion du cycle de vie des actifs de 28 édifices;

In this respect the transferee bank would seem to be contractually responsible to the transferee for the proper fulfilment of its obligations as soon as it has received the credit transfer instruction from the sending bank.

A cet égard, il semblerait que la banque bénéficiaire soit contractuellement responsable vis-à-vis du bénéficiaire de la bonne exécution de ses obligations dès qu'elle a reçu l'ordre du virement de la banque expéditrice.

Particularly if the client is suspected of using the online offers in a contractually non-conform, unlawful or immoral manner, Homegate Ltd. may delete the content

En particulier en cas de soupçon d'utilisation non conforme au contrat, illicite ou contraire aux moeurs de l'offre en ligne par l'annonceur, Homegate SA peut supprimer les contenus

the raw material prices vary between the submission of the tender and the contractually agreed performance.

des matières premières varient entre la soumission de l'offre et de la performance convenue contractuellement.

provide services to you on behalf of us are contractually obliged to keep such information in confidence

sont dans l obligation contractuelle de garder ces informations confidentielles

Since rebates are contractually agreed upon, rebates are estimated based on the terms of individual agreements,

Comme ces remises font l'objet d'un accord contractuel, elles sont estimées sur la base des conditions arrêtées pour chaque accord,

Particularly if the client is suspected of using the Real Estate Platform in a contractually non-conforming, unlawful or immoral manner,

En particulier en cas de soupçon d'utilisation non conforme au contrat, illicite ou contraire aux mœurs de la plateforme immobilière par des annonceurs,

to equity depending on whether or not they contractually oblige the issuer to remunerate the holders of the security in cash.

non une obligation contractuelle pour l'émetteur de délivrer de la trésorerie aux détenteurs des titres.

in such event the Corporation will be contractually required to return the Escrowed Funds to the Subscription Receipt Agent.

auquel cas la Société sera contractuellement tenue de retourner les fonds entiercés à l'agent des reçus de souscription.

Also, it should be borne in mind that many retired translators/revisers are doing translation work for the United Nations contractually, outside the periods during which they may receive an assignment as a freelancer.

Il convient par ailleurs de rappeler que de nombreux traducteurs retraités font des travaux contractuels de traduction pour l'ONU, en dehors des périodes pendant lesquelles ils sont recrutés comme traducteurs temporaires.

Since rebates are contractually agreed upon, rebates are estimated based on the specific terms in each agreement,

Comme ces rabais font l'objet d'un accord contractuel, ils sont estimés sur la base des conditions arrêtées pour chaque accord,

The binding repair/installation period is complied with if the repair/installation item is ready for acceptance by the customer/purchaser before the expiry of the contract, in the event that a contractually scheduled test is ready to be carried out for the acceptance.

Le délai contraignant de réparation/montage est respecté si l'objet de la réparation/du montage est prêt à être repris par le client/acheteur à l'expiration du délai dans le cas d'un essai prévu selon le contrat.

carrying an anti-urban discourse, certainly adapted politically, contractually, and architecturally, to the needs of local tradition.

faisant certes l'objet d'adaptation politiques, contractuelles et architecturales en fonction des traditions locales.