Examples of using Contractuelles in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Entravent des négociations contractuelles ou d'autres négociations par la CPRST
Would interfere with contractual or other negotiations of the CCTSTout autre accord verbal et les modifications contractuelles éventuelles ne sont valides que si le vendeur les a expressément confirmés par écrit.
All verbal ancillary agreements and any subsequent changes to the contract only become valid when Engager des obligations contractuelles ou financières au nom de Technip sans y être habilité;
Commit Technip to contractual or other f inancial obligations unless you are authorized Sous réserve des obligations contractuelles et autres obligations légales,
Subject to contractual and other legal obligations,De même, l'interdiction de la détention pour avoir failli à honorer des obligations contractuelles ne figure pas sur la liste parce que la législation bulgare exclut totalement cette possibilité.
Likewise, the ban on imprisonment for not fulfilling a contract is not listed since Bulgarian legislation excludes that possibility altogether.Il est conçu pour simplifier les déclarations contractuelles et administratives des employeurs
It is designed to simplify the contractual and administrative declarations for employersSauf pour l'obligation de payer les sommes contractuelles exigibles à la date de survenance de l'événement de force majeure.
Except for Nouvelles formes contractuelles permettant une indexation à la performance
New forms of contracts that allow performance-based indexingVeuillez noter que les photos ne sont pas contractuelles et que votre appartement peut être agencé
Lorsque deux parties à un contrat exécutent leurs obligations contractuelles respectives, un programme informatique intelligent peut vérifier
When two parties to a Les relations contractuelles et autres avec les chaînes de supermarchés et les entreprises alimentaires internationales à
Are there any major problems related to contractual and other links with supermarket chainsOn ne sait pas encore avec certitude si les tribunaux continueront d'accepter des clauses contractuelles insérées par les services de télécommunication afin de limiter leur responsabilité en cas de négligence.
It is not as yet clear whether the courts will still sustain clauses inserted in contracts by the carriers purporting to limit liability for their own negligence.Les informations de ce site sont non contractuelles et peuvent contenir des inexactitudes techniques
The information on this site is not binding and may contain technical inaccuraciesLes informations que nous livrons ici ne sont pas contractuelles, et nous déclinons toute responsabilité quant à leur exactitude,
The information contained in here is not binding and no liability is assumed for its correctness,Les spécifications contractuelles peuvent faire l'objet d'une modification en cours de contrat suite,
A contract specification can be amended during its term due to, for instance,Sous réserve des obligations contractuelles et légales en vigueur,
Subject to contractual and other legal obligations,Les négociations finales ne peuvent pas porter sur les clauses contractuelles qui ont été jugées non négociables dans la dernière sollicitation de propositions.
That final negotiations may not concern those terms of the contract that were deemed not negotiable in Opérations en Europe- Les relations contractuelles et d'autres relations avec le gouvernement du Canada sont très pertinentes dans la mesure où elles sont utilisées et surveillées.
European Operations- The contractual and other GoC relationships are very relevant to La Convention s'applique seulement aux différends issus de relations juridiques- contractuelles ou non- que la loi nationale considère comme étant d'ordre commercial.
State will apply the Convention only to differences arising out of legal relationships whether contractual or not which are considered as commercial under the national law.Les couleurs visibles sur l'écran du Client ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés.
Colors visible on the screen of the customer are not binding and will in no case those returned on printed documents.
