CONTRACTUAL CONDITIONS in French translation

• conditions contractuelles

Examples of using Contractual conditions in English and their translations into French

The contractual conditions of interest and fees apply, de jure
Les conditions conventionnelles d'intérêts et de commissions s'appliquent de plein droit

it harmonises contractual conditions for goods transported by road
elle harmonise les conditions contractuelles régissant le transport routier de marchandises

All financial benefits provided for under Egyptian law are paid, and all the relevant contractual conditions are fulfilled as specified in the worker's contract of employment,
Toutes les prestations financières prévues par le droit égyptien sont versées, et toutes les conditions contractuelles pertinentes sont remplies telles que spécifiées dans le contrat de travail de l'intéressé,

Contractual conditions of this loan are the same as for the bond,
Les conditions contractuelles de cet emprunt sont identiques à celles de l'emprunt obligataire,

thus making contractual conditions less attractive.
ce qui rend les conditions contractuelles moins attractives.

where immigrant women have better contractual conditions.
l'Emilie-Romagne(avec 8,5%), où les immigrées connaissent de meilleures conditions contractuelles.

profits through negotiating better contractual conditions with tour operators and international airlines.
des bénéfices par la négociation de meilleures conditions contractuelles avec les voyagistes et les compagnies aériennes internationales.

Tailoring advisory services provision to support self-employed workers Unions traditionally provide support to members as regards contractual conditions and rates of remuneration through the medium of collective bargaining.
Personnaliser la prestation de services de conseil au bénéfice des travailleurs indépendants Les syndicats fournissent généralement un soutien à leurs membres pour ce qui concerne les conditions contractuelles et les niveaux de rémunération dans le cadre de la négociation collective.

maintenance operation of an Echosens product under independent contractual conditions which are strictly separate from the guarantee applicable to Echosens products and/or services.
de la maintenance spécifique du produit Echosens dans des conditions contractuelles autonomes et strictement distinctes de la garantie apportée aux produits et/ou services Echosens.

these are also reflected in contractual conditions where appropriate.
qui sont également prises en considération dans les conditions contractuelles le cas échéant.

to supplement them by additional new contractual conditions.
encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires.

Euroradio on appropriate contractual conditions which shall be subject to annual review by the Executive Board.
accès à l'Eurovision ou à l'Euroradio en vertu de conditions contractuelles appropriées que le Conseil exécutif réexaminera tous les ans.

shall expressly instruct his employees to comply with these contractual conditions as well as the copyright regulations.
attirera expressément l'attention de ses employés sur le respect des conditions contractuelles existantes et sur les textes relatifs au droit d'auteur.

legal requirements or our contractual conditions.
des prescriptions légales ou de nos conditions contractuelles.

loading of the goods the carrier may accept the goods for carriage under specific contractual conditions.
du chargement de la marchandise, le transporteur peut accepter de la prendre en charge pour le transport dans des conditions contractuelles particulières.

and other contractual conditions have contributed to a strong market position.
la ponctualité des livraisons ou d'autres conditions contractuelles a contribué à lui assurer une solide position sur le marché.

take place until the contents of the specific contract are made public, and then they closely monitor these works to ensure that all contractual conditions are fulfilled.
la teneur exacte du contrat n'a pas été rendue publique puis ils surveillent étroitement les travaux pour vérifier que toutes les conditions contractuelles sont bien remplies.

other arrangements on migration for employment should include provisions such as minimum contractual conditions, grievance measures/mechanisms for aggrieved women migrant workers.
autres arrangements relatifs à la migration à des fins professionnelles devraient comporter des dispositions telles que les conditions contractuelles minimales ou les mesures et les dispositifs de recours offerts aux travailleuses lésées.

Without prejudice to the provisions referred to in Article 5.5.1, the contractual conditions may, where applicable
Sans préjudice des dispositions visées à l'article 5.5.1, les conditions contractuelles peuvent, le cas échéant,

more effective management of revenue and contractual conditions, an adapted customer segmentation,
avec notamment une gestion de la recette et des conditions contractuelles plus effi caces,