CONTRACTUAL TERMS in French translation

• clauses contractuelles
• conditions contractuelles
• modalités contractuelles
• termes contractuels
• termes du contrat
• stipulations contractuelles
• clauses du contrat
• conditions du contrat

Examples of using Contractual terms in English and their translations into French

Specifically, SGS does not engage in discussions regarding pricing, contractual terms, market allocations,
En particulier, SGS n'engage aucune forme de discussion avec ses concurrents au sujet de prix, de conditions contractuelles, de partage de marchés,

This confirmation can be made by checking a box accepting the Contractual Terms or by a message confirming the order.
Cette confirmation peut s'effectuer par le biais d'une case à cocher portant acceptation des Conditions Contractuelles, ou d'un message de confirmation de la commande.

This confirmation can be done via a checkbox accepting Contractual Terms, or the order confirmation.
Cette confirmation peut s'effectuer par le biais d'une case à cocher portant acceptation des Conditions Contractuelles, ou d'un message de confirmation de la commande.

of which employers and employees may agree more favourable contractual terms.
employés peuvent convenir de conditions contractuelles plus favorables encore.

several producers were unable to meet their contractual terms and their agreements were terminated before their scheduled end dates.
plusieurs producteurs n'ont pas réussi à respecter leurs échéances contractuelles et leurs ententes ont été résiliées avant leurs dates de fin prévues.

arbitrators are not competent to change or supplement contractual terms.
les arbitres n'ont pas compétence pour modifier ou compléter des clauses contractuelles.

developed transparently and in accordance with contractual terms; and.
se développer dans la clarté et le respect des termes contractuels; et.

other characteristics of the project as well as to the contractual terms.
base des caractéristiques techniques, qualitatives ou autres du projet ainsi que des clauses contractuelles.

108 lit. a FMIA) 1 The contractual terms must be reciprocally confirmed at the latest within two business days of the conclusion of the OTC derivatives transaction in question.
1 Les conditions contractuelles doivent être confirmées mutuellement au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant la conclusion de l'opération sur dérivés de gré à gré.

may be unfavourable to the party accepting the contractual terms of the other party.
pourrait être défavorable à la partie qui acceptait les clauses contractuelles de l'autre partie.

Parties to an agreement with EU financial institutions must include contractual terms recognizing and agreeing to be bound by these new bail-in powers if the agreement is governed by non-EU law contractual recognition rules.
Les parties à un accord avec des institutions financières membres de l'UE doivent y incorporer des modalités contractuelles reconnaissant ces nouveaux pouvoirs de renflouement interne et convenant d'être liées par ceux-ci si l'accord est régi par des lois de pays non membres de l'UE règles de reconnaissance contractuelle..

delivering services of the desired quality at the most advantageous price and upon the most advantageous contractual terms.
d'offrir des services de la qualité voulue au prix le plus avantageux et dans les conditions contractuelles les plus intéressantes.

to have formulated a detailed draft of the contractual terms envisaged by it.
d'élaborer un projet détaillé des clauses contractuelles qu'elle envisage.

On February 28, 2017, in accordance with the contractual terms of the debenture, the Company converted the debenture at a conversion price of $0.13 per common share.
Le 28 février 2017, en accord avec les termes contractuels de la débenture, la Société a procédé à la conversion de la débenture au prix de conversion de 0,13$ l'action ordinaire.

The Company has determined that its 50% interest in Searidge gives rise to joint control based on the contractual terms of the arrangement that requires unanimous consent of all parties involved in key decisions over relevant activities.
La Société a déterminé que sa participation de 50% dans Searidge donne lieu à un contrôle conjoint, selon les modalités contractuelles de l'accord en vertu duquel les parties doivent accorder unanimement leur consentement aux décisions importantes portant sur les activités pertinentes.

negative impact on their business activity over the period from 2010 to 2013 came from the level of demand and the inability of customers to pay and meet contractual terms.
l'incapacité des clients à payer et à respecter les conditions contractuelles qui ont eu le plus grand impact négatif sur leur activité au cours de la période 2010-2013.

land leases without necessarily having the authority to do so, over-favourable contractual terms for investorscould quickly become the norm.
sans forcément avoir compétence pour le faire, que des clauses contractuelles trop favorables aux investisseurs peuvent très rapidement devenir la norme.

the Group considers all contractual terms of the financial instrument(for example, prepayment options)
le Groupe prend en considération toutes les modalités contractuelles de l'instrument financier(par exemple les options de remboursement anticipé)

Indeed, the Act recommends publication of the contractual terms between the companies and the government,
En effet, la loi recommande la publication des termes contractuels liant les compagnies au gouvernement,

The Supplier shall deliver the Goods and/or perform the Services in accordance with the Contractual terms, the applicable industry standards
Le Fournisseur livrera les Biens et/ou exécutera les Services conformément aux termes du Contrat, aux règles de l'art applicables