TERMES DU CONTRAT in English translation

terms of the contract
durée du contrat
terme du contrat
conditions du contrat
l'échéance du contrat
terms of the agreement
durée du contrat
durée de l'entente
durée de l'accord
durée de la convention
contractual terms
durée contractuelle
clause contractuelle
échéance contractuelle
durée du contrat
modalité contractuelle
terms of the deal
terms of the contracts
durée du contrat
terme du contrat
conditions du contrat
l'échéance du contrat

Examples of using Termes du contrat in French and their translations into English

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  • Official category close
  • Colloquial category close
De l'avis du BSCI, aux termes du contrat, les travaux auraient dû être achevés le 13 juin 2005.
OIOS believes that in accordance with the terms of the contract, work was to have been completed on 13 June 2005.
Les termes du contrat sont clairs:
The contract terms are clear:
Les termes du contrat dictés par leurs éditeurs sont à sens unique
The contract terms dictated by their publishers are one-sided
Ewbank reconnaissait qu'aux termes du contrat aucun versement n'était exigible mais la société soutenait que les circonstances justifiaient le paiement des travaux effectués.
Ewbank acknowledged that no amounts were payable pursuant to the terms of the contract, but asserted that the circumstances justified payment for the work done.
De même, les termes du contrat de commande d'œuvres déterminées doivent être portés à la connaissance du titulaire du droit d'auteur et approuvés par ce dernier.
Similarly, the terms of contracts commissioning the works must be brought to the attention of, and approved by, the copyright owner.
De faire la vérification des termes du contrat par rapport aux conditions réelles rencontrées pendant l'exécution du projet;
Review the contract terms as compared to the actual conditions encountered during the project execution;
Selon les termes du contrat, les modules restants auraient dus être utilisés avant le 28 février 2002.
As stipulated in the contract, the remaining units should have been used before 28 February 2002.
Les termes du contrat devraient être divulgués,
The contract's terms should be disclosed,
L'obligation de veiller au respect par le contractant patronné des termes du contrat et des obligations énoncées dans la Convention
The obligation to ensure compliance by sponsored contractors with the terms of the contract and the obligations set out in the Convention
Schultz n'arrive pas à s'accorder sur les termes du contrat avec l'équipe.
Schultz was unable to come to terms on a contract with the team.
La Licence Shutterstock Premier accorde au titulaire une indemnisation illimitée soumise aux termes du contrat.
Shutterstock's Premier License provides the Licensee with uncapped indemnification subject to the terms of the license.
À la connaissance du Groupe d'experts, aucune autre enquête n'a été menée sur la modification des termes du contrat et aucun responsable n'a été identifié.
The Panel knows of no further investigations into the fact that the contract terms were changed or whether any individual was identified as responsible for making the changes.
Les systèmes d'ECM garantissent que les étapes clés liées aux contrats sont surveillées et réalisées selon les termes du contrat, et que les revenus tombent plus rapidement.
ECM systems ensure that key contract milestones are monitored and acted upon according to contract terms, and perhaps most importantly, that revenue comes in faster.
Et quel avantage le paysan peut-il retirer de cet arrangement si l'acheteur peut dicter les termes du contrat?
And how much benefit can this arrangement bring the farmer if the buyer can dictate the terms of that contract?
La possibilité qu'une perte puisse découler du non-respect par un tiers des termes du contrat(risque lié au crédit);
The possibility that a loss may occur from the failure of another party to perform according to the terms of a contract(credit risk);
Il faut reconnaître que le prestataire privé a simplement pour obligation de respecter les termes du contrat.
It must be recognized that the role of the private provider is merely to meet the terms of that contract.
Le Comité estime que la somme demandée par Bimont au titre du travail non rémunéré est un dépôt de garantie retenu conformément aux termes du contrat.
The Panel finds that the amount sought by Bimont as unpaid work is for retention money withheld pursuant to the terms of the contract.
selon les termes du contrat d'option.
according to the option contract terms.
en fonction des termes du contrat.
renew depending on my contract terms.
La responsabilité de la prestation de services au client est encadrée par les termes du contrat entrele cabinet mandaté
The responsibility for the provision of services to the client is defined in the terms of engagement between the instructed firm
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