Examples of using Termes du contrat in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
De l'avis du BSCI, aux termes du contrat, les travaux auraient dû être achevés le 13 juin 2005.
Les termes du contrat sont clairs:
Les termes du contrat dictés par leurs éditeurs sont à sens unique
Ewbank reconnaissait qu'aux termes du contrat aucun versement n'était exigible mais la société soutenait que les circonstances justifiaient le paiement des travaux effectués.
De même, les termes du contrat de commande d'œuvres déterminées doivent être portés à la connaissance du titulaire du droit d'auteur et approuvés par ce dernier.
De faire la vérification des termes du contrat par rapport aux conditions réelles rencontrées pendant l'exécution du projet;
Selon les termes du contrat, les modules restants auraient dus être utilisés avant le 28 février 2002.
Les termes du contrat devraient être divulgués,
L'obligation de veiller au respect par le contractant patronné des termes du contrat et des obligations énoncées dans la Convention
Schultz n'arrive pas à s'accorder sur les termes du contrat avec l'équipe.
La Licence Shutterstock Premier accorde au titulaire une indemnisation illimitée soumise aux termes du contrat.
À la connaissance du Groupe d'experts, aucune autre enquête n'a été menée sur la modification des termes du contrat et aucun responsable n'a été identifié.
Les systèmes d'ECM garantissent que les étapes clés liées aux contrats sont surveillées et réalisées selon les termes du contrat, et que les revenus tombent plus rapidement.
Et quel avantage le paysan peut-il retirer de cet arrangement si l'acheteur peut dicter les termes du contrat?
La possibilité qu'une perte puisse découler du non-respect par un tiers des termes du contrat(risque lié au crédit);
Il faut reconnaître que le prestataire privé a simplement pour obligation de respecter les termes du contrat.
Le Comité estime que la somme demandée par Bimont au titre du travail non rémunéré est un dépôt de garantie retenu conformément aux termes du contrat.
selon les termes du contrat d'option.
en fonction des termes du contrat.
La responsabilité de la prestation de services au client est encadrée par les termes du contrat entrele cabinet mandaté