TERMINATION OF THE CONTRACT in French translation

• résiliation du contrat
• fin du contrat
• rupture du contrat
• cessation du contrat
• dénonciation du contrat
• clôture du contrat
• terminaison du contrat
• résiliation du contrat
• de l'annulation du contrat
• l'échéance du contrat

Examples of using Termination of the contract in English and their translations into French

that personal data will be deleted seven years after the termination of the contract.
celles-ci seront supprimées sept ans après la fin du contrat.

The identity of the members of the committee must remain confidential until the termination of the contract.
L'identité des membres du comité doit rester confidentielle jusqu'à la fin du contrat.

Following termination of the contract, development work
Suivant l'interruption du contrat, les travaux de développement

Clauses which expressly or by implication survive termination of the contract shall continue in full force and effect.
Les clauses qui survivent expressément ou implicitement à la résiliation du contrat se poursuivront de pleine force et effet.

On February 3, 2011, the SPVs announced the termination of the contract and claimed that penalties(for termination and delays) for a total amount of €41.3 million were also due.
Le paiement de pénalités(de résiliation et de retard) est par ailleurs réclamé pour un montant total de 41,3 millions d'euros.

In the absence of this condition precedent, termination of the contract may prove rather difficult if the procurement procedure is rejected by AFIR.
A défaut de cette condition suspensive, il pourra s'avérer assez difficile de mettre fin au contrat, au cas où l'acquisition est rejetée par l'AFIR.

Termination of the contract will be added to completion
La résiliation du contrat sera ajoutée à l'achèvement

In the event of a change in tariff plan or termination of the contract, the carried-over credit is not taken into account for pro rata invoicing/ refund.
En cas de changement de plan tarifaire ou d'arrêt du contrat, le crédit reporté n'est pas pris en considération pour le décompte/remboursement au prorata.

In case of termination of the contract, the resident is required to allow visits of the room by third persons eventually interested.
En cas d'arrêt du contrat d'hébergement, le résident est tenu de laisser visiter sa chambre par des tiers éventuellement intéressés.

However, when the consequence is termination of the contract, banks have often been held not to be liable for the resulting damages.
Cependant, lorsque la conséquence est la résiliation du contrat, souvent les banques ne sont pas tenues responsables du préjudice subi.

Content permanently from its systems immediately after termination of the Contract and will no longer use it in any manner whatsoever.
définitivement le Logiciel et le Contenu de ses systèmes après la résiliation du Contrat et n'en fera plus usage de quelque manière que ce soit.

Usually non-performance of one's own contract obligations or termination of the contract is not authorized when the failure of the other party is not sufficiently.
Une partie ne peut généralement pas refuser d'exécuter ses propres obligations contractuelles ou résilier le contrat lorsque le défaut d'exécution de l'autre partie n'est pas suffisamment grave.

In addition, fees of up to $25 are also applicable in the event of termination of the contract as a result of the transfer.
De plus, des frais pouvant atteindre jusqu'à 25$ sont également applicables dans le cas de la fermeture du contrat à la suite du transfert.

including notice of default and for termination of the contract.
y compris les avis de défaut et de résiliation de contrat.

A parliamentary commission was appointed to investigate circumstances of the conclusion and subsequent termination of the contract.
Une commission parlementaire a été nommée pour étudier les conditions dans lesquelles le marché avait été conclu puis résilié.

The CUSTOMER hereby explicitly waives the possibility to seek the termination of the contract between the parties.
Par les présentes, le CLIENT renonce explicitement à la possibilité de réclamer la résiliation du contrat conclu entre les parties.

In accordance with the provisions of these T&C, PSC is entitled to charge a redemption fee after termination of the contract.
Aux termes des présentes conditions générales, nous sommes en droit de facturer également après la fin de ce contrat des frais de remboursement.

The package travel contract may specify reasonable standardised termination fees based on the time of the termination of the contract before the start of the package.
Le contrat de voyage à forfait peut stipuler des frais de résiliation standard raisonnables, calculés en fonction de la date de résiliation du contrat avant le début du forfait.

In other States, the lessor must first seek formal termination of the contract, and reclaim possession judicially.
Dans d'autres, il doit d'abord demander qu'il soit mis formelle‑ ment fin au contrat et que le bien lui soit restitué par voie de justice.

which can include termination of the contract.
qui peuvent aller jusqu'à la résiliation du contrat.