END OF THE CONTRACT in French translation

Every temporary employment contract must be duly substantiated by the employer, and at the end of the contract, it was verified whether it was not possible for the employer to offer a permanent contract..

Sur la question des contrats de travail temporaires, Mme Kroger précise que tout contrat de ce type doit être dûment justifié par l'employeur et qu'au terme du contrat, il est vérifié que l'employeur n'est pas en mesure d'offrir un contrat permanent.

The grantee sometimes uses assets owned by the grantor which are returnable at the end of the contract together with any additional assets which the grantee owns.

Celui-ci utilise parfois des éléments d'actif appartenant au concédant, qui doivent être rendus à l'expiration du contrat en même temps que d'autres actifs éventuels détenus par le concessionnaire.

index and its value at the end of the contract.

d'un index et sa valeur à la fin du contrat.

was transferred to Solvay at the end of the contract.

types de tarifs réglementés: Solvay au terme du contrat.

taking into consideration the probability of the aircraft phase-out at the end of the contract.

prévus au contrat et de la probabilité de restitution de l'avion à l'issue du contrat.

The difference between the amount to be repaid at the end of the contract and the amount originally borrowed is interest that must be allocated over the accounting periods between the beginning and end of the contract.

La différence entre le montant dû à l'échéance du contrat et le montant emprunté à l'origine constitue les intérêts; ceux-ci doivent être imputés aux périodes de comptabilisation qui s'étalent entre le début et l'expiration du contrat.

Furthermore, it is suggested that for those States wishing to tax the final acquisition of the ship by the lessee at the end of the contract, only the residual value of same should be considered for tax purposes.

En outre, il est suggéré que les Etats qui voudraient imposer le navire au moment de son acquisition finale par le preneur de bail à la fin du contrat ne prennent en considération à des fins fiscales que la valeur résiduelle du navire.

At present, the bankruptcy has not yet been settled;- no employment contract has been concluded with the directors that provides for the payment of compensation at the end of the contract.

À ce jour, elle n'est pas encore clôturée;- aucun contrat de travail n'a été conclu avec les administrateurs, qui prévoit le paiement d'indemnités au terme du contrat.

since it is to be returned to the financing company at the end of the contract period.

celuici est restitué à l'établissement financier à l'expiration du contrat.

Essentially, you only make monthly payments on part of the car's value, and at the end of the contract you return the car without any further obligations.

Essentiellement, vous effectuez uniquement des paiements mensuels sur une partie de la valeur du véhicule et à l'issue du contrat, vous retournez le véhicule sans engagement.

unless it is reasonably certain that the asset will become the property of the lessee at the end of the contract.

sauf s'il est raisonnablement certain que le bien deviendra propriété du preneur à la fin du bail.

depreciated over the same periods as those described above if the Group expects to obtain ownership of the asset at the end of the contract.

celles décrites précédemment si le Groupe estime qu'il obtiendra la propriété de l'actif au terme du contrat.

At the end of the contract at the USMA at the end of the season,

En fin de contrat à l'USMA à l'issue de la saison,

The expected discounted dismantling costs at the end of the contract are recorded in assets,

Les coûts actualisés de démontage de mobilier en fin de contrat sont comptabilisés à l'actif,

In accordance with local legislation, the end of the contract gives rise to the issuance of a work certificate

Dans le cadre des législations locales, la fin de contrat donne lieu à la délivrance d'un certificat de travail

as well as the return of assets at the end of the contract necessary to perform the service.

d'une part, et le retour des biens nécessaires à l'exécution du service en fin de contrat.

Note: There are no"sales" from private storage as property remains with the private operators who store the product under contract with no obligation to sell at the end of the contract period.

Note: Le stockage privé ne donne lieu à aucune"vente" puisque les opérateurs privés qui stockent le produit sous contrat en conservent la propriété et qu'ils ne sont pas tenus de le vendre à échéance du contrat.

SYNERAIL will operate the network until the end of the contract in 2025.

SYNERAIL en assurera l'exploitation jusqu'aux termes du contrat en 2025.

Keep the service record in a safe place in the wheelhouse until the end of the period of service or until the end of the contract or any other arrangement.

Conserver le livret de service en lieu sûr dans la timonerie jusqu'à la fin du service ou jusqu'au terme du contrat de travail ou de tout autre arrangement.

In the concrete for a still outstanding amount of€ 2.9 million at the end of 2016 the total interest charge until the end of the contract amounts to€ 0.43 million(undiscounted amount)

Concrètement, pour un encours de 2,9 millions d'euros à fin 2016, le montant total des intérêts jusqu'à la fin du contrat s'élève à 0,43 million d'euros(montant non actualisé)