TERMS OF THE CONTRACT in French translation

• termes du contrat
• conditions du contrat
• clauses du contrat
• modalités du contrat
• dispositions du contrat
• clauses contractuelles
• conditions du marché
• stipulations du contrat
• aux modalités du marché

Examples of using Terms of the contract in English and their translations into French

Property-related commitments and guarantees The two buildings under construction in 2016 have been delivered in accordance with the terms of the contract.
Engagements et garanties liés aux immeubles Deux immeubles en vente en état futur d'achèvement à fin 2016 ont été livrés conformément aux conditions des contrats.

Thus, relationship is entirely governed by the terms of the contract between the Global Fund
Ainsi, la relation est totalement régie par les termes du contrat conclu entre le Fonds mondial

The department will renegotiate the terms of the contract with the Mint for the production of domestic circulating coinage.
Le Ministère renégociera les modalités du contrat conclu avec la Monnaie royale du Canada pour la production de pièces de monnaie canadienne de circulation.

Determine the terms of the contract which will be sent to your partner
Déterminez les termes de contrat qui seront envoyés au partenaire

A consumer who violates the terms of the contract would lose his insurance coverage in the event of an accident.
Un consommateur qui contreviendrait aux termes du contrat perdrait sa couverture d'assurance en cas de sinistre.

If the customer breaches the terms of the contract and, in particular, is in payment arrears,
En cas de comportement du client contraire aux dispositions du contrat, en particulier de retard de paiement,

Other terms of the contract may also imply that the goods are to be carried.
D'autres clauses du contrat peuvent aussi laisser supposer que les marchandises seront transportées.

This does not prevent you from using this website to obtain a copy of a book or the terms of the Contract.
Cela n'empêche pas l'utilisateur d'utiliser ce site Web pour obtenir une copie d'une réserve ou des termes du contrat.

we try to change the notion of penalty into the possibility of renouncing or changing the terms of the contract.
nous visons à faire évoluer le principe de pénalité en une faculté de renoncement ou de changement des termes du contrat.

Impairment occurs when there is objective evidence that Lifeco will not be able to collect amounts due under the terms of the contract.
Il y a dépréciation lorsqu'il existe une indication objective du fait que Lifeco ne sera pas en mesure de recouvrer les montants à recevoir conformément aux modalités du contrat.

final performance reports are essential for evaluating the performance of vendors and their compliance with the terms of the contract.
le rapport final sont essentiels pour l'évaluation des prestations des fournisseurs et du respect des clauses du contrat par ces derniers.

the advancement of the work under the terms of the contract.
l'avancement des travaux selon les termes du contrat.

In these cases, CCTS must determine whether a contractual agreement was actually reached, and if so what the terms of the contract were and whether the service provider reasonably met its contractual obligations toward the customer.
Dans l'affirmative, il doit aussi déterminer les conditions du contrat et si le fournisseur de services s'est raisonnablement acquitté de ses obligations contractuelles envers le client.

the advancement of the work under the terms of the contract.
à l'avancement des travaux selon les termes du contrat.

The carrier shall, subject to this Convention and in accordance with the terms of the contract of carriage, carry the goods to the place of destination
Le transporteur, dans les conditions prévues par la présente Convention et conformément aux clauses du contrat de transport, déplace les marchandises jusqu'au lieu de destination

However, the time when the obligation is discharged depends on the terms of the contract or other source of the obligation,
Cependant, le moment où le transférant est libéré de son obligation est fonction des conditions du contrat ou de toute autre source de l'obligation,

beverages is included in the terms of the contract.
le service soit inclus ou non aux termes du contrat.

Farmers must be careful that the terms of the contract- whether written
Ils doivent faire preuve de prudence pour que les modalités du contrat, écrites ou verbales,

In the common law provinces, unless the terms of the contract are“aberrant,” clicking on“I agree” could be enough to indicate consent83.
Dans les provinces du common law, si les clauses du contrat ne sont pas« aberrantes», cliquer sur« j'accepte» pourrait être suffisant pour manifester son consentement84.

failure to comply should be recorded as a breach of the terms of the contract.
tout manquement devrait être consigné comme une violation des conditions du contrat.