Examples of using Conventions et recommandations in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Vous voudrez bien noter que cette décision est, pour l'essentiel, conforme à la proposition que vous aviez faite au cours du dialogue avec le Comité sur les conventions et recommandations, organisé le 21 mai 2001, au siège de l'UNESCO, sur le suivi du droit à l'éducation.
la Commission de la Conférence sur l'application des conventions et recommandations ont été amenées à demander des précisions
le Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations(Parties 1A
la Constitution de l'OIT, mais vise à signaler les commentaires de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations et de la Commission de l'application des conventions et recommandations de la Conférence au sujet des mesures qui ont paru nécessaires ou souhaitables dans ce domaine.
l'a souhaité la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations dans son rapport pour la Conférence internationale du Travail de 2013,
Rapport de la Commission d'experts sur l'application des conventions et recommandations, Genève, Bureau international du Travail,
a été l'occasion pour la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations(CEACR) de conclure à des évolutions positives en matière de ratification et d'application de ces conventions. .
à savoir la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations, la Commission de l'application des normes de la Conférence internationale du Travail
la commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations[Commission d'experts
Prière d'indiquer- pour chacune des conventions et recommandations pour lesquelles des informations ont été demandées- si le gouvernement fédéral considère que, d'après son système constitutionnel, une action fédérale est appropriée
Le Comité appelle l'attention de l'État partie sur la préoccupation exprimée par la Commission d'experts de l'Organisation internationale du Travail(OIT) pour l'application des conventions et recommandations au sujet du transfert aux services locaux de santé des fonctions de l'inspection du travail en matière de prévention
La Commission d'experts de l'OIT pour l'application des conventions et recommandations a noté
la culture de désigner deux membres du Comité des conventions et recommandations du Conseil exécutif de l'UNESCO pour participer au groupe conjoint d'experts UNESCO/Comité des droits économiques,
le délai de dix-huit mois n'est de règle qu'à l'égard des conventions et recommandations pour lesquelles le gouvernement fédéral considère qu'une action de la part des Etats constituants,
La Commission d'experts de l'OIT pour l'application des conventions et recommandations avait appelé l'attention sur l'adoption de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
le président de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations et le président du Comité de la liberté syndicale rédigent conjointement un rapport sur l'interaction,
La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations, instituée par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail pour examiner les informations et rapports fournis par les Etats Membres de l'Organisation internationale du Travail, conformément aux articles 19, 22 et 35 de la Constitution, sur les mesures prises en ce qui concerne les conventions et recommandations, a tenu sa 83 e session à Genève du 21 novembre au 7 décembre 2012.
En 2009, la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations(la Commission d'experts de l'OIT)
Obligations souscrites aux termes de la Convention et recommandations du Comité.
s'agissant en particulier de la Convention et recommandations concernant le secteur de la pêche;