Examples of using D'un différend in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Intervenir en collaborant sans réserve dans les affaires où la Commission de contrôle TIR est appelée à faciliter le règlement d'un différend;
Elle peut le faire en rejetant les revendications de la puissance occupante, qui prétend que les territoires palestiniens occupés sont l'objet d'un différend et sont négociables.
SOCIÉTÉ DE RECHERCHE transmettra les renseignements corrigés ou l'existence d'un différend aux tiers ayant accès aux renseignements personnels en question.
Cet incident montre qu'il faut d'urgence que les dirigeants iraquiens s'emploient ensemble à régler la question du statut de Kirkouk et d'autres territoires faisant l'objet d'un différend.
Les débats au titre de ce point devraient être brefs car il n'est pas envisagé que la cinquième Assemblée soit saisie d'un différend entre des États parties.
Le maintien de la paix ne saurait se substituer et ne se substituera jamais au règlement politique d'un différend.
Pour la République fédérative de Yougoslavie, il s'agit essentiellement d'un différend territorial portant sur la péninsule de Prevlaka.
Adopter des mesures concrètes de renforcement de confiance dans les zones frontières sensibles ou faisant l'objet d'un différend;
signé par toutes les parties d'un différend lorsqu'elles souhaitent initier un processus de facilitation de règlement.
Elles n'ont rien à voir avec les questions de la compétence d'une cour ou d'un tribunal à l'égard d'un différend ni de la recevabilité d'une demande.
inévitable d'un événement naturel peut effectivement faire l'objet d'un différend.
Il a été observé que s'il visait l'obligation générale de rechercher la solution d'un différend, il ne se distinguait pas du paragraphe 4.
Quels sont les délais et les coûts de la résolution d'un différend foncier?
Comme l'on pouvait s'y attendre, le PIB par habitant a une corrélation négative avec la probabilité d'un différend, mais comme le montre la répartition des différends investisseurs-États, ceux-ci se concentrent principalement
Pour l'Australie,« l'existence d'un différend est une question de fond»(para.
Notez que le demandeur n'a pas droit à un remboursement si la somme payée par erreur a déjà servi à l'établissement d'une cotisation ou si elle fait l'objet d'un différend au sujet de la valeur de produits importés.
Si la menace d'un différend ou de l'application de droits compensateurs à l'encontre de telles subventions demeure bien réelle,
La prévention offre par ailleurs les meilleures chances de s'attaquer aux causes profondes d'un différend- et pas seulement à ses symptômes- donnant ainsi véritablement la possibilité de jeter les fondements d'une paix durable.
Dans le cas d'un différend ou un conflit pouvant découler de l'interprétation
surgit après la survenance d'un différend.