DÉROGEANT in English translation

derogating from
déroger
dérogatoires du
deviating from
dévier de
déroger
différer
s'écarter
s'éloignent
diverger de
différent de
divergentes de
derogate from
déroger
dérogatoires du
deviate from
dévier de
déroger
différer
s'écarter
s'éloignent
diverger de
différent de
divergentes de
an exception
une exception
waiving
renoncer
lever
supprimer
dispenser
déroger à
annuler
renonciation à

Examples of using Dérogeant in French and their translations into English

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  • Official category close
  • Colloquial category close
les dispositions du paragraphe 1 de l'article 4 devaient être respectées en cas de distinction établie entre des personnes dans le cadre de mesures dérogeant au Pacte.
provision of article 4(1) must be complied with, if any distinction between persons is made when resorting to measures that derogate from the Covenant.
En particulier, cette disposition du paragraphe 1 de l'article 4 doit être respectée s'il est fait une quelconque distinction entre les personnes quand des mesures dérogeant au Pacte sont appliquées.
In particular, this provision of article 4, paragraph 1, must be complied with if any distinctions between persons are made when resorting to measures that derogate from the Covenant.
l=équipage, dérogeant à l=usage établi,
the crew deviated from the established practice
Dérogeant pour une fois à son vocabulaire châtié, il explique par une métaphore
Departing for once from his habit of speaking only polished vocabulary,
toute disposition spéciale dérogeant au code général des impôts qui accorde un traitement favorable à des projets d'investissement ou des entreprises éligibles.
qualified investment projects or firms that provides favorable deviation from the general tax code.
Entre temps il est possible de conclure des accords multilatéraux dérogeant à l'obligation d'appliquer la norme ou des parties de la norme,
In the meantime it was possible to conclude multinational agreements, with a derogation for the obligation to apply the standard
la protection de ceux qui divulguent ces renseignements de bonne foi devront faire l'objet de lois dérogeant aux lois relatives au secret bancaire.
the protection of those who make disclosures in good faith will require legislation to override banking secrecy laws.
Il a été proposé de considérer les cas où un accusé de réception était transmis automatiquement, sans intervention directe du destinataire, comme dérogeant aux règles générales établies par le projet d'article 12.
It was suggested that situations where an acknowledgement of receipt was generated automatically without direct intervention of the addressee should be treated as exceptions to the general rules established by draft article 12.
la possibilité de prendre des mesures dérogeant à certaines de leurs obligations, étant entendu que de telles mesures ne doivent pas durer indéfiniment.
in certain situations, to take steps to derogate some of their obligations, on the understanding that such measures must not be indefinite.
de maintenir des mesures dérogeant à certains égards à ses obligations en vertu de l'article 9 du Pacte.
continue measures derogating in certain respects from their obligations under Article 9 of the Covenant.
sauf si des accords spéciaux sont conclus par écrit avec le client, dérogeant aux présentes dispositions.
except if special agreements are concluded in writing with the client, superseding the provisions herein.
Elle a rappelé, en ce qui concerne tous les autres droits énoncés dans le Pacte, que toute mesure dérogeant aux dispositions du Pacte doit, dans tous les cas, être en conformité avec cet article, et a souligné le caractère exceptionnel
It recalled, in regard to all other Covenant rights, that any measures derogating from the provisions of the Covenant must be in accordance with that article in all cases,
des mesures dérogeant au Pacte <<ne peuvent être prises
measures derogating from the Covenant"are allowed only if and to the extent
Les composants sanguins dérogeant aux normes obligatoires définies à l'annexe V de la directive 2004/33/CE ne peuvent faire l'objet d'une libération en vue d'une transfusion
Blood components deviating from required standards set out in Annex V to Directive 2004/33/EC shall be released for transfusion only in exceptional circumstances and with the recorded
Une modification constitutionnelle, les arrêtés urgents dérogeant à la Constitution de même que l'adhésion à des organisations de sécurité collective
Constitutional amendments, emergency decrees derogating from the Consitution and membership in collective security organizations
Après que le paragraphe[2] ait fait l'objet d'une nouvelle rédaction(Toute clause dérogeant aux dispositions pour lesquelles la Convention n'admet pas d'exceptions est nulle),
After the redrafting of paragraph[2](Any clause derogating from the provisions to which the Convention does not permit exceptions shall be null and void),
le Comité des droits de l'homme a indiqué que les mesures dérogeant aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils
the Human Rights Committee has stated that measures derogating from the provisions of ICCPR must be of an exceptional
cela ne saurait expliquer l'absence de dispositions législatives prévoyant que les mesures dérogeant aux obligations prévues dans le Pacte doivent être compatibles avec les autres obligations souscrites en vertu du droit international.
that was not enough to explain the absence of legislation providing that any measures derogating from obligations laid down in the Covenant should be compatible with other obligations assumed under international law.
qui permet en cas de nécessité la mise en vigueur urgente d'arrêtés fédéraux dérogeant à la Constitution, pour autant
in the event of necessity, allows the urgent implementation of federal decisions derogating from the Constitution, provided that the people
Le Conseil municipal peut approuver la conception d'une forme bâtie dérogeant aux dispositions de la section 3- Politiques sur l'utilisation du sol, et portant sur la
Council may approve a built form design that deviates from the maximum building height provisions described in Section 3- Land Use Policies,
Results: 96, Time: 0.0868

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