Examples of using Dans un seul cas in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Dans un seul cas toutefois, en 2003, une victime a demandé
Le commissaire ne peut intervenir en ces matières que dans un seul cas- si la procédure judiciaire a été enfreinte de manière à limiter les droits
Dans un seul cas, avant que n'intervienne l'expulsion, un recours en amparo a été formé devant
Dans un seul cas, une grande chaîne de télévision basée aux ÉtatsUnis a recommandé que l'on fasse appel à un fournisseur brésilien,
Dans un seul cas, dans le secteur agricole, la quantité de 50 000
sélection du mieux-disant dans un seul cas, au lieu de plusieurs actions relatives à chaque activité individuelle fourniture de matériel,
Dans un seul cas, la famille du mineur concerné a refusé de l'accueillir et c'est le Gouvernement salvadorien, par l'intermédiaire de ses institutions de protection de l'enfance, qui l'a pris en charge.
137 du Code pénal dans un seul cas- contre D. Atoulloev,
il note avec préoccupation qu'à ce jour, une réparation par la voie judiciaire n'a été accordée que dans un seul cas.
les fonctionnaires de police n'ont outrepassé leur autorisation légale d'utiliser une arme à feu que dans un seul cas, à Niš, lors de la fuite d'une personne prise en flagrant délit pénal,
le titre treizième du Code pénal- dans lequel s'intègre la disposition en question- n'a été invoqué que dans un seul cas, et d'ailleurs à propos d'une autre matière.
Le Groupe de travail s'est déclaré profondément préoccupé par les 35 000 communications relatives aux violations flagrantes de tous les droits fondamentaux des femmes dans un seul cas, y compris des violations des droits civils
quatre infractions prévues à l'article 174 du Code pénal ont été commises, et dans un seul cas le mobile de l'infraction a été établi comme étant l'expression d'une intolérance raciale à l'encontre de la victime.
La perte de la nationalité acquise par naturalisation n'est possible dans un seul cas pouvant entraîner l'apatridie
Ils ne feraient ça que dans un seul cas.
le statut de protection subsidiaire dans un seul cas.
La Charte permet l'emploi de la force dans un seul cas: Article 51,
En effet, elle n'a fourni que dans un seul cas un prix offert et un prix de transaction final.
Cette disposition a été appliquée dans un seul cas signalé, où l'auteur a été condamné à 18 mois d'emprisonnement et libéré après 8 mois.