DE LA COTISATION in English translation

• of the contribution
• of the premium
• of membership dues
• of the assessment
• of the membership fee
• of the fee

Examples of using De la cotisation in French and their translations into English

Le fractionnement de la cotisation ne modifie pas le droit de l'Assureur à réclamer la cotisation de l'année entière.
Fractioning the premium does not constitute novation to the Insurer's rights to the premium for the entire year.

Après avoir remporté la perception de la cotisation en 1965, le droit de négocier en français avec plusieurs employeurs s'avère une importante victoire pour la FTQ Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec.
Winning in 1965 the remittance of dues, the right to negotiate in French with multi-employers became a very important victory for the FTQ.

Il en va de même de la cotisation que vous versez pour que l'employé soit membre d'un club social ou sportif.
The same is true of any membership dues you pay on behalf of the employee for membership in a social club or sports club.

Les syndicats se sont déjà mis d'accord sur le niveau de la cotisation au nouveau syndicat(1% du salaire brut) et sur un calendrier.
The unions have already agreed on the subscription for the new union(1% of gross salary) and on a timetable.

La méthode de calcul de la pension dépendra du revenu de la cotisation et de l'espérance de vie restante75;
The method of calculating the pension will depend on the income from contributions and the remaining life expectancy73;

Pour plus de renseignements sur le calcul de la cotisation au FSS, voyez les parties 8.3 à 8.5.
For more information on calculating the contribution to the health services fund, see sections 8.3 through 8.5.

Pour plus de renseignements sur le calcul de la cotisation au FSS, voyez la partie 8.
For more information on calculating the contribution to the health services fund, see Part 8.

supérieur au double de la cotisation de leur catégorie acquièrent la qualité de membres bienfaiteurs de l'association.
higher than twice their membership fee will become benefactor members of the association.

les membres individuels ont les mêmes obligations, à l'exception du paiement de la cotisation.
Individual Members have the same duties except the duty of Membership fee payment.

Les partenaires privés du Groupe consultatif ont jugé souhaitable de mobiliser plus de partenaires, ce qui contribuerait à abaisser le montant de la cotisation par société.
Private sponsors of the Advisory Group expressed their wish to attract more sponsors which would help to lower the cost of membership fee per company.

Gouvernements Locaux Unis devient effective dès paiement de la cotisation.
Local Governments becomes effective upon payment of membership fees.

le plein accès aux avantages liés à l'adhésion débutera seulement après réception de la cotisation.
full access to benefits of Membership will only commence after receipt of dues.

doivent payer des frais administratifs de 50$ en sus de la cotisation annuelle.
with a maintenance fee of $50 in addition to regular annual membership fees.

Me Lauzon se démarque par ses connaissances du taux personnalisé ainsi que du régime rétrospectif de la cotisation à la CNESST.
Ms. Lauzon is distinguished by her knowledge of personalized rates as well as the retrospective plan for CNESST contributions.

L'édition de juin du magazine Le Spécialiste informe les membres du montant de la cotisation pour l'année.
The June issue of Le Spécialiste magazine notifies members of the amount of dues for the year.

bénéficier d'une exemption de la cotisation au FSS sur les salaires assujettis.
be exempted from the contribution to the health services fund.

je ne me plaindrai plus jamais de la cotisation syndicale.
I'm never gonna complain about my union dues again.

Toute cotisation en raison d'une insuffisance de capital et qui est impayée sera exigible à la date d'échéance de la dernière cotisation trimestrielle.
Any unpaid capital deficiency assessment will be due on the due date of the final quarterly assessment.

Une fois le titre octroyé, des frais annuels de maintien de 50$ en sus de la cotisation à la SCÉ sont imposés pour son administration.
An annual maintenance fee of $50, in addition to CES membership fees is required to sustain the designation once awarded.

s'engage au paiement de la cotisation.
undertaking to pay the premium.