Examples of using Des règles de conduite in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
les autres services d'enquête de Bosnie-Herzégovine ont renvoyées au TPIY en vertu des Règles de conduite.
qu'il fixe des règles de conduite acceptables dans le système international.
la Constitution confère expressément aux assemblées le droit de fixer des règles de conduite et de les faire respecter.
Cela permettra de définir des règles de conduite pour les gouvernements et les organisations multilatérales
En règle générale, ils établissent des règles de conduite(certaines ayant force obligatoire,
Le Groupe a, au titre de ce mandat, commencé par examiner les instruments énonçant des règles de conduite à l'intention du personnel de maintien de la paix
les dispositions suivantes du Mémorandum d'accord et des Règles de conduite étaient pertinentes
Comme ce guide a été établi à partir des règles de conduite applicables à toutes les catégories,
Toutefois, si des règles de conduite ont été omises du guide qui sont importantes pour une catégorie particulière de personnel,
gardien du respect des règles de conduite inscrites dans l'ordre juridique
tout en orientant et en prescrivant des règles de conduite pour couvrir les étapes successives du perfectionnement.
au caractère adéquat des dispositifs de contrôle interne au sein de ses filiales et à l'application des règles de conduite et d'éthique applicables à tous les collaborateurs.
recommandations internationales, des règles de conduite édictées par l'Organisation des Nations Unies
D'adopter des règles de conduite qui soient conformes aux normes du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire,
Défi nissez des règles pour le groupe Au début de chaque session, vous pouvez demander au groupe de suggérer des règles de conduite simples, comme le respect et l'écoute des autres ainsi
une formulation plus précise des règles de conduite pourra contribuer à améliorer le sort des personnes touchées par ces situations.
Le mineur doit respecter un programme d'activités socio-éducatives et des règles de conduite, définies au cas par cas,
La révision a par ailleurs visé une harmonisation des règles de conduite à l'échelle du Groupe,